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Voilà bien longtemps que je n’avais pas sollicité cette chère liste Universimmo ! L’année passée, la copropriété a subi un dégât des eaux très important, non détecté car le compteur d'eau était dans une partie privative. Or, d’après les vieux copropriétaires, le locataire a annexe une partie des caves ce qui expliquerait la situation du compteur à l’heure actuelle. Je me pose donc les questions suivantes : - Comment peut-on prouver qu’il y a bien eu annexion d’une partie commune ? - S’il n’y a pas eu annexion, est-ce normal que compteur ne soit pas accessible et soit isolé dans une partie privative ? La Générale des Eaux n'a rien ditet n'a eu l'air étonnée!
Je vous remercie beaucoup de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Il y a malheureusement bien des cas dans lesquels un élément commun se trouve dans une partie privative. C'est le cas des compteurs généraux d'eau et des poulies d'ascenseur dans les immeubles anciens.
On peut prévoir tous les textes que l'on voudra, loi ou clause de RC, les difficultés apparaissent, surtout lorsque le propriétaire de la partie privative en cause fait la mauvaise tête.
Il faut essayer d'adopter un modus videndi raisonnable. Dans certains immeubles, pour l'eau, on a placé un second compteur (appartenant à l'immeuble), derrière le compteur officiel et accessible. Mais je crois bien que cela a une incidence sur pression/débit.
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Sujet fermé
Posté - 16 févr. 2004 : 14:37:04
