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Monsieur et Madame syndic (dit bénévole), habite le 4eme et dernier étage de la résidence et occuppent le plus grand appartement.
Nouveau coprop. depuis quelques mois, un voisin m'a fait part de ce qui suit:
Certains copropriétaires ont demandé un élagage des arbres de notre petite résidence, qui sont particulièrement importants et créent parfois trop d'ombre dans certains appartement. Monsieur et madame syndic n'étant pas très "chauds" auraient spécifié qu'ils ne sont pas concernés par les coûts de cet élagage car les cimes des arbres n'atteignent pas le 4ème étage qu'ils occuüppent, et qu'à ce titre ils ne participeraient que pour un très petit pourcentage à ces frais.... on croit rêver..... je sais
Ayant de fortes présomptions d'autres abus (la moyenne d'âge des copropiétaire doit être de 75 ans, à l'exception de Mr. & Mme syndic...), ma question est la suivante.
Puis je demander le détail de la répartition de ces frais qui datent d'il y a 2 ans, et dans le cas d'une confirmation de mes présomptions, demander une correction de cette répartition?
Dans le cas d'une confirmation, je pense qu'une vérification de la répartition des frais liés à l'entretien de l'ascenseur (faite aux tentièmes uniquement selon le relevé de charges) mériterait aussi une vérification.
sauriez vous sur combien de temps (d'années) La correction d'éventuelles "mauvaises" répartitions peut être demandée?
Merci d'avance pour vos réponses. Merci encore pour les réponses à mes autres questions sur d'autres forums.
Les frais d'entretien des parties communes générales (dont les arbres font probablement partie) et les charges d'ascenseur (répartition distincte) doivent figurer au règlement de copro consultable aux hypothèques et dont chaque copropriétaire a une copie. C'est la seule répartition applicable. L'elagage peut être soumis au vote, s'il est voté, tout le monde paie, même ceux qui ont voté contre. Il n'y a même pas lieu de discuter.
Citation : Puis je demander le détail de la répartition de ces frais qui datent d'il y a 2 ans, et dans le cas d'une confirmation de mes présomptions, demander une correction de cette répartition?
Je me demande quelle serait votre legitimite de reclamer cette repartition pour une periode avant votre arrivee dans la copro car vous n'avez pas ete lese. Je crois avoir compris que vous etes proprio depuis qq mois seulement. Mais soyez effectivement prudent pour les futures charges.
C est juste, je ne suis arrivé que depuis quelques mois. Mais comme je l'ai écrit, la moyenne d'âge des copropiétaires, pour la plupart résidents de l'immeuble, étant élevé, et ayant de fortes présomptions qu'ils auraient été abusés..... je me suis senti une âme de Robin des Bois.... Il ne s'agissait pas pour moi de récupérer quoi que ce soit, c'est entendu, mais de rendre justice et surtout de corriger éventuellement cette répartition qui a été organisée à l'avantage de Mr. et Mme syndic.
Il est évident que dans le futur je vais faire très attention...
Vous avez raison de vouloir remettre les choses en ordre, mais ce qui est fait est fait. Si, comme on peut le supposer, les comptes du dernier exercice clos ont été approuvés, il n'y a plus à y revenir.
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Sujet fermé
Posté - 17 févr. 2004 : 12:04:48
