****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Suis en copro horizontale avec RC de 1963.( va faloir depoussiérer tout cela car RC tres imprecis et ne corespond plus à le réalité, modf faites dans les lots etc......) Qui peut me dire si la grandeur de terrain dont chaque copro a l'ussage exclusive doit entrer en compte pour la répartition des charges? De plus dans le RC actuel rien d'indiquer quand au terrain à usage exclusif( possible de faire construction? plantations avec quelles régles etc.) . Si quelq'un d'entre vous à un réglement récent et conforme aux lois actuelles, je suis preneur. Merci
Ce qui doit entrer en compte dans le calcul des charges ce sont les tantièmes de charges communes stipulées dans le règlement de copropriété, rien d'autre. Ces tantièmes ont été normalement calculés sur la valeur relative des lots, la surface des terrains étant un des facteurs d'évaluation de cette valeur relative, même si le règlement est antérieur à la loi de 1965, ce principe ne datant pas d'hier.
Dans le cas présent les maisons type 4 ont toute le meme nombre de tantièmes ( quelque soit la grandeur du terrain en jouissance exclusive).De plus certaines conscrutions ont été rajoutées sur ces terrains (hangars, petits ateliers et rien n'a été fait dans le rc) Je crois qu'un étude de notre RC doit s'imposer. Aujourd'hui un pavillon égal 1 part dans les charges( personne ne dit rien ) mais cela est contraire au RC et demain si tout le monde fait ce qu'il veut ( un pavillon à usage de bureau vient d'etre transformé en maison d'habitation) comment réussir a retablir une juste répartition des charges( ici les copropriétairs réagissent en propriétaies!!!!!!!)
LES charges sont: frais de gestions, entretien voirie , entretien espace verts, entretien des conduites d'eau plus assainisement, assurance, eau qui n'est pas répartie (dif entre volume eau compteur general et compteurs individuel - pas de robinet pour espaces verts ), frais de location et releves des compteurs de chaque pavillons donc les charges générales( aucun équipement collectif du genre chauffage etc). Merci JPN
Vous ne pouvez modifier les tantièmes, mais vous pouvez modifier la répartition des cahrges dans le cadre d'un vote à l'UNANIMITE. Pour cela vous devrez missionner un géomètre qui reclaculera le tout en fonction de la situation réèlle actuelle et le par enregistrer par un notaire (après vote). Mais attention, si des agrandissements ont été effectués sans autorisation (Permis de construire), cela pourra présenter des difficultés pour l'enregistrement. Ensuite, en terme de règlement (obsolète) c'est la loi qui vaut règlement.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 14 févr. 2004 : 18:55:40
