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Je suis coproprietaire-bailleur a Paris. La boite aux lettres de mon locataire a ete deterioree (porte arrachee) a la suite d'un acte de vandalisme. Qui a la charge des reparations ?
Le locataire ? Il me repond que non car cela ne fait pas partie des charges locatives.
Moi ? Considerant qu'il s'agit d'une partie privative meme si elle se situe dans les partie communes (hall d'entree).
La copropriete ? Considerant qu'un acte de vandalisme occasionne dans les parties communes releve de sa responsabilite.
Bien qu'installées dans le hall d'entrée, qui est une partie commune, les BAL (boîtes aux lettres) comme les sonnettes sont la plupart du temps considérées comme les accessoires des parties privatives.
Suivant le montant de la réparation, je vous conseillerais :
- soit de payer directement cette réparation ; - soit, si le montant est imporant, que le locataire dépose plainte et fasse jouer son assurance habitation qui devrait être considéré comme une effraction.
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Sujet fermé
Posté - 13 juin 2002 : 18:32:25
