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rifugio
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 17 févr. 2004 : 15:16:41
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Bonjour,
Chaque début de mois, je paie mon loyer en mettant dans la boîte aux lettres de mon propriétaire une enveloppe avec le chèque à l'intérieur.
Il conteste avoir reçu le loyer de janvier 2004 : quelle preuve apporter ? Est-ce à lui de prouver qu'il ne l'a pas reçu (comment ferait-il?) ou à moi de prouver que je lui ai effectivement donné (comment ferait-je?)?
De plus, je pense que le fait de ne pas encaisser le chèque n'est pas une preuve qu'il ne l'a pas eu !
Devons-nous attendre une année (jusqu'à ce que le chèque ne soit plus valable)? Et comment réagirait un juge si mon propriétaire décidait d'engager une procédure dès à présent?
Merci d'avance.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 févr. 2004 : 15:43:26
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Vous pourriez faire opposition a ce cheque mais bien sur, ca va vous couter environ une quinzaine d'€. Sinon je ne vois pas comment vous pourriez justifier.
Juste une petite question de comprehension pour quelqu'un qui n'habite pas en France et qui ne n'utilise plus de cheque depuis des lustres (car pour rappel, il n'y a qu'en France ou les cheques sont encore utilises ...) ==> pourquoi ne pas faire de virements tous les mois ?
c'est simple, gratuit, vous ne risquez pas d'oublier et vous avez une trace ....
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 17 févr. 2004 : 20:45:50
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Demandez à votre bailleur de vous faire une lettre de désistement à encaisser le chèque n°xxxx, d'un montant de yyy euros, établi à son ordre le jj/mm/aaaa.
Allez ensuite aux impôts pour donner une date certaine à ce document.
C'est nettement moins cher que de faire opposition.
Si votre bailleur encaisse le chèque plus tard, il ne vous restera plus qu'à l'attaquer.
Prados |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 févr. 2004 : 22:48:01
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Merci Prados, celle-la, je ne la connaissais pas ! Comme quoi, on en apprend tous les jours. 
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 02:25:00
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Joulia,
J'en apprends également sur le forum .
Prados |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 10:35:54
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Bonjour à tous,
Prados, je comprends vite mais il faut m'expliquer longuement... Je ne comprends pas le rapport avec le centre des impôts.
cyvonne |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 20:50:29
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Cyvonne,
Le centre des impôts va vous permettre de donner une date certaine à votre document. C'est à dire que ce document existera de manière officielle à partir de la date à laquelle vous l'aurez présenté au centre des impôts.
Cette facon de faire est particulièrement intéressante lorsaue deux individus établissement un contrat et que l'un d'eux souhaite "dater" ce contrat.
Bien sûr, vous n'avez pas besoin de celà lorsque vous passez par un notaire, huissier, administrations publiques, etc...
Mais, de vous à moi, entre particuliers, cela est très intéressant.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 11:38:29
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Milles mercis à Prados et Joseph Toison pour vos éclaircissements, je n'étais pas au courant de cette bien intéressante procédure. Comme dirait Jean de La Fontaine : - on a souvent besoin de plus éclairé que soi.
cyvonne |
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