****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous sommes une copropriété de 120 lots, avec voirie privée. Les résidents sont des propriétaires ou des locataires. Nous disposons de garages et parking privatifs. Sur la voirie nous avons des emplacements marqués : " parkings visiteurs". Malheureusement des résidents (en majorité des locataires),qui ne disposent pas de parkings ou de garages , utilisent les parkings visiteurs ou se garent en dehors des zones marquées.
Pourrions nous faire voter en AG , et avec quelle majorité une résolution qui obligerait les bailleurs à inclure dans leur contrat une clause interdisant de façon formelle l'interdiction de stationner aux locataires qui de disposerait pas de garage ou de parking, avec possibilité de résiliation du contrat en cas de non respect de l'engagement.
Dans l'hypothèse ou cela est réalisable , quelle serait ensuite la procédure à utiliser par le syndic à l'encontre des bailleurs ou des locataires récalcitrants.
Seule l'obligation de respecter le règlement de copropriété peut être imposée (et opposé) à un locataire.
Je suppose que les garages sont des lots de copropriété à part entière et qu'ils figurent sur les actes. Les places de parking aériennes, attribuées, sont elles des lots (figurant à l'acte) ou sont-elles considérées comme parties communes ? Si elles sont numérotées, ce n'est pas une preuve. Une décision d'AG antérieure a pu décider d'en affecter une à chaque logement (sans droit de propriété) dans un simple souci d'ordre et pour bien délimiter les places visiteurs.
Pourquoi y-a-til des logements pourvus de garages ou parkings et d'autres pas, alors qu'il y a des places visiteurs (par essence attribuées à personne) ? J'ai comme une impression qu'au départ, chaque logement était pourvu d'au moins une place de stationnement (en parking ou en garage) puis, au fil des années, il a été possible de vendre des garages ou parkings sans y associer la vente du logement car ils constituent des lots de copropriété distintcs... C'est donc l'apât du gain qui est à l'origine de la situation qui vous chagrine.
On peut aussi imaginer que les lots de garages ou parkings sont encore associés aux logements mais que les propriétaires ont pris la liberté de louer indépendamment ces lots. Pognon, quand tu nous tiens ! Aïe. Peut-on admettre que ce comportement (que je réprouve totalement) est un non respect du règlement de copropriété. J'en doute.
Quant à ces fameuses places visiteurs. Elles sont libres d'accès à quiconque. Donc le locataire qui s'y pose régulièrement et systématiquement ne peut pas être tout à fait en tort. Sauf qu'il n'est pas très poli.
Si tous les occupants revevaient des invités le même jour à la même heure, il n'y aurait pas assez de places visiteurs pour tous ces invités. Donc de quel droit pouvez-vous exiger que ces places restent disponibles pour vos invités et rien que les vôtres.
Vous le comprenez, c'est un sujet sans issue.
En plus, j'ai comme une impression que si vous interrogez les locataires (ou copropriétaires occupants) qui stationnent systématiquement sur ces places visiteurs, ils sont capables de vous répondre en toute bonne foi que leur propriétaire (ou le vendeur si copropriétaire occupant) leur a affirmé qu'ils fallait qu'ils se garent là.
Une autre piste à explorer cependant : dans le règlement de copropriété, il est certainement dit qu'il ne faut pas encombrer les parties communes et les places de stationnemeent visiteurs sont des parties communes. Il ne faut pas les encombrer... Dans l'absolu il ne faudrait jamais stationner dessus !!!!
A mon avis le seul salut à votre problème n'est pas une décision d'AG imposant aux bailleurs une clause susceptible d'être qualifiée comme nulle par le premier juge rencontré, mais une disposition d'AG imposant aux bailleurs qui n'ont pas de parking ou garages à affecter à leur locataire de bien préciser que le bail ne porte que sur le logement, que celui-ci est totalement dépourvu d'emplacement de stationnemeent de véhicule dans l'enceinte de la copropriété et qu'il est totalement interdit de s'attribuer une place marquée visiteur.
Et qu'en est-il de ceux qui ont un seul emplacement pour garer leur voiture, qui ont 2 voitures et qui, bien entendu, entendent que personne ne les empêche d'utiliser exclusivement une place visiteur et qui se permettent de venir demander de libérer la place à un médecin, livreur ou simple invité, venu, bien entendu chez quelqu'un d'autre, qui a pris la précaution de se garer sur un emplacement portant la mention visiteur (cas déjà vécu).
Merci de votre réponse. Les lots garages et parkings sont privatifs et non liés aux appartements .Des propriétaires de garages ne sont pas propriétaires d'appartement.
Le règlement de copropriété mentionns que le stationnement est interdits dans les jardins , les allées et les voies qui doivent rester libres pour la circulation des véhicules.
Il n'est pas fait mention de l'usage des parkings visiteurs qui sont libres d'accès.
Je vais essayer de faire votre proposition à la prochaine AG. ENCORE MERCI.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 févr. 2004 : 10:18:52
