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odaiko42
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 18 févr. 2004 : 11:14:44
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Bonjour,
Je viens de m'installer dans un nouvel appartement et alors que
les charges me semblaient vraiment tres elevees j'ai consulte les
comptes.
Depuis plus d'une annee un grand nombre d'occupant ne donnent
pas la consommation d'eau lors du passage de la societe en
charge de relever les compteurs.
entre les differents cas suivants, leurs consommations se
trouve repercute sur la consommation generale ... donc dans les
charges des autres.
- compteurs bloques
- personnes abscentes pendant le passage
- personnes indiquant la meme consommation depuis 1 ans
Avez-vous des conseils afin de resoudre ces problemes ?
Comment "recuperer" les consommations non payes pas les autre
proprietaires ?
Sincerement,
Emmanuel
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 11:27:07
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Un idee serait de systematiquement facturer un forfait (susperieur a la consommation moyenne) pour ceux qui ne laissent pas acceder a leur compteur .... Ca fait un peu de calcul pour le syndic mais ca dissuade ceux qui jouent a ce petit jeu et vous verrez qu'en 1 ou 2 ans, les choses rentrent dans l'ordre.
Cette decision peut etre votee pdt l'AG.
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odaiko42
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 11:40:53
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c'est a l'ordre du jour de la prochaine AG.
Je me demandais si il n'existe pas des grilles indiquant une consommation moyenne par nombre de locataires ou en millieme ?
j'ai trouve des chiffres de 150m3 pour une famille de 4
personnes. Est-ce correcte ?
Manu
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 12:52:08
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Bonjour,
Seule l'installation de compteurs individuels permet de mettre un peu d'ordre dans cette situation et à condition qu'ils puissent être tous relevés.Si certains s'y opposent il y aurait lieu de leur faire supporter la différence de la charge.
Certes, cette question doit être délibérée en AG et ensuite insérée dans le RC.
Cordialement. |
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laplage
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 12:58:37
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Bonjour,
Pour les personnes ne laissant pas l'accès à leur compteur, il suffit de facturer un forfait représentant la moyenne des consommations de la résidence, en expliquant à l'A.G, que faute d'accéder au compteur, on facture un forfait.
Une deuxième solution et de demander et faire voter en AG, que les consommations d'eau ne soient plus supportées par la coprorpiété, mais de faire signer à chaque copropriétaire un contrat avec la compagnie des eaux. En l'absence de relevage, dans ce cas là, ce n'est plus la copropriété qui supporte la négligence des gens.
Le président d'un CS.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 17:07:38
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Pour Laplage
Justement la circulaire d'application relative à l'individualisation des fournitures d'eau vient de sortir.
Il faut voter l'étude à la majorité de l'article 26, puis prendre la décision définitive à la même majorité aprèsd avoir fait chiffrer les travaux rendus nécessaires par l'individualisation.
Majorité article 26 ? il faut que les absents au relevé, ceux qui ne renvoie pas la fiche, ceux qui ne font pas réparer leur compteur, se trouvent soudainement motivés.
En l'état, la formule du forfait est la seule valable. Il n'est légal que s'il est ensuite régularisé au vu d'un relevé effectif.
Pour les récalcitrants, un requête en injonction de faire devant le Tribunal d'instance. Votre syndic peut la faire lui même par correspondance, ce n'est pas sorcier. Il vous demandera des honoraires. C'est normal s'ils sont raisonnables (deux heures de travail pour une personne qualifiée : information, formule à établir, information au greffe, suivi pour que le greffe n'oublie pas le syndicat, exploitation de l'ordonnance, etc.) Demande à présenter : injonction de laisser accès au lot (aux jour et heure ouvrables à fixer avec le syndic) pour le relevé effectif des compteurs non relevés depuis le //// malgré rappels du //// et du ////.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 23:06:23
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Pour odaiko42 :
effectivement, 150 m3 pour 4 personnes, est tout à fait raisonnable. On peut dire que c'est pour une famille qui ne se prive pas.
Pour une famille "économe", vous pouvez avoir de l'ordre de 120-130 m3.
Elisabeth |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 00:27:19
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Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, l'assemblée générale peut décider d'installer des compteurs d'eau froide divisionnaires (art. 25m de la loi de 1965)à la majorité absolue de l'art. 25 de la loi 1965 (avec la possibilité éventuelle d'un second vote à l'art. 24 = présents et représentés).
Il est nécessaire EN MEME TEMPS de régler les différentes questions susceptibles de se poser : modèle de compteur avec ou sans relevé à distance, organisation du relevage des compteurs, achat ou location des appareils, souscription d'un contrat d'entretien, répartition de la différence entre la consommation marquée au compteur général et la somme des relevés des compteurs individuels, qualification des compteurs (s'agit-il d'équipements communs ou privatifs)...
Donc au boulot le syndic et le conseil syndical !!!!
A NE PAS NEGLIGER : l'art. 93 de la loi de la SRU du 13 décembre 2000 (en page d'accueil)..
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 00:35:52
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Citation :
En prolongement de la citation, ci dessus, d'un lien ARC par DU31, il n'est pas inutile de se reporter à : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9740 , pour une discussion critique de ce qu'indique l'ARC en la matière.
Et oui Joseph !!! Mais vous êtes plus rapide que moi pour trouver les liens.
Cependant ce n'est pas l'ARC qui fait la loi. Donc l'art. 25m loi 1965 existe bel et bien !!
A bientôt !!
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