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Un problème récurrent en copro : sans autorisation de l'AG et même sans l'avis du CS des dépassements de travaux sont réalisés par l'entreprise, sans aucune concertation ni même information, l'entreprise adresse sa facture et là les disputes commentent ? Avez-vous des conseils dans ce domaine, que dit la jurisprudence dominante ? Est-ce qu'une résolution de l'AG (prise chaque année) demandant instamment au syndic de n'accepter aucun dépassement sans validation aurait un effet ? et/ou demander au syndic ou archi de passer l'ordre de travaux en précisant "montant ferme définitif et non révisable sans accord préalable écrit du syndicat" ? MERCI
Bonsoir, Comment est justifié ce dépassement ? Le syndic l'a t il accepté? Pour l'avenir votre intention d'introduire une disposition, à ce titre, est judicieuse .Mais pour le moment comment sauterez vous l'obstacle ? Cordialement
Un dépassement significatif du crédit ouvert pour des travaux importants doit toujours être validé par l'approbation du compte travaux par l'assemblée. Le compte peut bien entendu être rejeté.
Les dépassements sont souvent justifiés (opportunité d'effectuer un travail supplémentaire constatée quand on a le nez sur le chantier, modifications économiques prévues dans le marché, augmentation imprévue de frais externes non maîtrisables, obligation de se conformer à une réglementation récente postérieure au devis, etc...)
Ce qui est toujours injustifié c'est que le conseil syndical au moins ne soit pas informé du risque éventuel de dépassement ou consulté sur l'opportunité du travail supplémentaire. La concertation avec le CS est impérative dans ce cas et c'est évidemment l'intérêt du syndic lui-même.
Et si l'entrepreneur présente tout de go son dépassement sans avoir prévenu personne (syndic compris), on peut l'envoyer balader dans bien des cas.
Mais un principe à admettre : un dépassement n'est pas forcément un vol manifeste. Contrairement à ce qu'on affirme souvent, un crédit est bien ouvert lorsqu'il comporte une petite marge pour les imprévus.
On vante beaucoup les règles des marchés publics, mais regarder bien les dépassements dans ce cas. On n'est pas à 5 %.
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Posté - 20 févr. 2004 : 23:00:27
