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petitmouton
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 févr. 2004 : 16:07:35
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Bonjour à toutes et à tous
je souhaite effectuer des travaux dans un nouvel appartement.
Creer une SDB et suprimer une autre SDB en fait la deplacer.
Est il necessaire d'avoir l'accord de la copropriete pour passer les canalisations dans le plancher afin d'alonger le racordement.
La question etait de savoir si la partie entre l'appartement du dessous son plafond et le placher qui doit faire environ 30 cm est en partie privative?
Par avance merci
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 18 févr. 2004 : 23:18:03
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Info pour tous : l'auteur d'un message dispose d'une petite icône "poubelle" lui permettant d'effacer les messages indésirables.
Elisabeth |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 04:23:14
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Une précision, tout de même suite à l'observation de Elisabeth : l'effacement ne peut évidemment que porter sur les propres messages d'un contributeur, et non - heureusement ! - sur tout ce qu'une personne considérerait comme "message indésirable"... Par ailleurs, un premier message sur un sujet ne bénaficie pas de cette faculté.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 04:34:36
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Petitmouton,
Pour savoir si le plancher est partie commune (situation la plus fréquente dans les RC depuis le régime de copropriété adopté légalement en 1938 en substitution d’une ancienne disposition du code civil alors abrogée, régime qui fut depuis modifié par la loi de 1965), consultez votre RC.
Si il n'est pas précisé quelque part dans votre RC que les planchers sont parties privatives et à qui elles appartiennent dans ce cas, c'est qu'il s'agit de parties communes et l'autorisation que vous avez à recueillir relève alors de l'article 25 de la loi de 1965.
▫ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
N’ouvrez pas plusieurs fois le même sujet, comme le fait observer Cyril ci-dessus à juste titre : cela nuit à la bonne lisibilité/fluidité du site et ne vous amène pas plus de réponses
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 févr. 2004 : 20:36:46
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Elisabeth, encore une fois t'es........dure ! En plus clemouel est un bon universinaute qui nous aide bien. Alors du calme, la petillante 
LN |
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