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fouquier
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 juin 2002 :  23:13:47  Voir le profil
J'ai 3 lots differents dans une copropriete. Puis je a l'assemblee representer 2 lots et confier la representation du 3ème à un mandataire de mon choix ?

flo



ffh

Edité par - universimmo le 16/06/2002 12:58:17
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 15 juin 2002 :  23:41:42  Voir le profil
Bonsoir Fouquier,

A ma connaissance, il n'y a aucune règle précise qui proscrive ce genre de procédé.

Ceci dit, la comptabilisation des voix par copropriétaire lors d'une A.G. est suffisamment asteignante pour que ce genre de pratique soit vivement déconseillé, voire interdit par le président de l'Assemblée Générale.

Vous n'avez que 3 lots mais imaginez les décomptes d'apothicaire pour ceux qui peuvent avoir 3 appartements et 9 autres lots par exemple.

De plus, certaines majorités necessitent des décomptes par nombre de copropriétaire différent, par clef de répartition différente...

Enfin, je ne comprends pas très bien le bénéfice de ce stratagème.





Cordialement.

Cyril
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 18 juin 2002 :  19:02:51  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Pas d'accord pour une fois clemouel (c'est rare...) : le copropriétaire est roi et le président de l'assemblée peut râler mais pas l'interdire (il peut y avoir une vraie raison derrière !)...
Au demeurant, ce n'est pas si difficile : il suffit qu'à l'appel au vote, celui qui s'exprime dise pour quels lots il vote !

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