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le montant des provisions sur charge que je verse tout les mois représente en valeur environ 24% du montant de mon loyer. Je trouve celà trés cher et me demande si il existe un cadre légal plafonnant quand même les charges, car on pourrait comme ça rencontrer des aberrations non ?? Qu'en pensez vous ?? merci pour vos réponses
Tout depend des services dont vous beneficiez. Il se peut tres bien que le bailleur - sachant que les charges sont elevees - prefere louer son bien un peu moins cher et etre sur d'avoir un locataire qui reste ! A ma connaissance, il n'y a pas de "bareme" ni cadre legal. Ce sont aux locataires candidats d'evaluer si les montants sont acceptables ou non.
Je rajouterai qu'il vous faudrait verifier de pres si les provisions / charges correspondent bien a des charges locatives ! Pour cela, voir le decret 87-713 du 26 aout 87 fixant les charges recuperables sur le locataire: http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp Est ce que les 24% correspondent juste aux provisions ou bien aux charges reelles (celles dont vous avez recu recapitulation)? car le bailleur peut (peut-etre) prendre une marge un peu trop importante ... Avez-vous deja recu une recapitulation annuelle?
merci pour une si prompte réponse. Je n'ai pas reçu de récap annuelle car je suis dans ce nouvel appart que depuis le 01/11/2003.Je me souviens que lors de le jour de la signature du bail, l'agence à eu le propriétaire au Tel,celui ci a fait relever le montant ds provisons mensuelles immédiatement, expliquant qu'il se trouvait dans les locaux du syndic qui lui donnait à priori un montant correspondant aux charges réelles; mais non encore justifies... J'ai dores et déjà demande la fourniture de la recap 2003 afin de faire les observations utiles et efectivement vérifier le niveau de marge eventuel pris par le bailleur, et bien sur la correspondans avec des charges locatives exigibles merci encore