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 LOI DE ROBIEN
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rouston
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 19 févr. 2004 :  18:44:23  Voir le profil
Est il vrai qu'il y a un decret ou une circulaire du ministre DE ROBIEN qui dit que les logements neufs réceptionnés en 2003, avant le 03.04.03 peuvent bénéficer de son régime au lieu du Besson. Pouvez vous m indiquer le nmr de la circulaire et la date. merci

ROUSTON

Edité par - rouston le 20/02/2004 13:23:21
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 févr. 2004 :  22:35:37  Voir le profil
Rouston (j'ai un peu de mal de dire ‘Cher Rouston’..., mais peut être que ça s'arrangera...),

Allez sur : http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=178 puis les liens.

Je me permets de conseiller au nouveau venu sur les forums que vous êtes (bienvenue à vous !!!) que, pour l'avenir, vous fassiez le tour du site avant de poser une question, ceci à partir de la page d'accueil et si nécessaire en utilisant le moteur de recherche qu'elle comporte.

Vous pouvez aussi en tant que de besoin utiliser le moteur de recherche propre aux forums (cliquer sur 'Recherche' en haut) : vous verrez que d'assez nombreux sujets ont traité du régime deRobien et de ses date et modalités d'entrée en application (un des plus développé fut http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3458 , précisément jusqu’au décret et à l’arrêté d’application).


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