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Est il vrai qu'il y a un decret ou une circulaire du ministre DE ROBIEN qui dit que les logements neufs réceptionnés en 2003, avant le 03.04.03 peuvent bénéficer de son régime au lieu du Besson. Pouvez vous m indiquer le nmr de la circulaire et la date. merci
Je me permets de conseiller au nouveau venu sur les forums que vous êtes (bienvenue à vous !!!) que, pour l'avenir, vous fassiez le tour du site avant de poser une question, ceci à partir de la page d'accueil et si nécessaire en utilisant le moteur de recherche qu'elle comporte.
Vous pouvez aussi en tant que de besoin utiliser le moteur de recherche propre aux forums (cliquer sur 'Recherche' en haut) : vous verrez que d'assez nombreux sujets ont traité du régime deRobien et de ses date et modalités d'entrée en application (un des plus développé fut http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3458 , précisément jusqu’au décret et à l’arrêté d’application).