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Si le mandat d'un syndic n'est accompagné d'aucun mandat valable, je suppose que le syndicat des copropriétaires est à la merci d'une démission intempestive du syndic ?
Je suppose que celui-ci n'a alors aucune obligation de respecter le moindre préavis ?
Bonsoir Elisabeth, Comme le soit disant" syndic" ne respectait pas la règlementation comment pourrait-il démissionner d'une fonction qu'il exerce illégalement ?. Ce cas relève du TGI (Copropriété en difficulté). Bien cordialement.
Ce n'est pas un lapsus, chère Elisabeth, mais une inspiration que je n'ose qualifier de divine. Vous mettez le doigt sur un problème capital :
Le syndic est bien le mandataire social du syndicat.
Ce mandat lui est conféré par la décision de l'assemblée le désignant comme syndic ou renouvelent son mandat. Tout cela est prévu par la loi de 1965.
Mais le fameux contrat de syndic, dont la loi ne parle pas, qu'est-ce que c'est, ce fameux contrat ?
Quant à votre syndic, s'il est réellement en place juridiquement, qu'il y ait ou non "contrat", il peut certes démissionner mais il est tenu de le faire correctement, c'est à dire sans causer de préjudice au syndicat. S'il ne respecte pas cette obligation (en particulier de convoquer une assemblée pour désignation de son successeur), il commet une faute certaine.
Mais s'il n'a plus la qualité de syndic, il ne peut plus convoquer et d'ailleurs il ne peut pas démissionner d'une fonction qu'il n'a plus (cf l'observation de Oldman24)
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Sujet fermé
Posté - 20 févr. 2004 : 00:30:10
