|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
 Posté - 12 févr. 2004 : 12:12:08
|
Bonjour,
Courant janvier, je sollicite le syndic pour reunir l'AG avant fin de février.
Il sait que nous voulons le revoquer. Je le remplacerai.
Le 9 fevrier, je le mets en demeure RAR de convoquer l'AG dans les 8 jours avec un ordre du jour d'une 15zaine de points
Nous recevons ce jour un convoc+ procuration (accompagné d'une lettre informant la copro du desordre que je mets )avec l'odj suivant :
- Bureau
- Demission du syndic et nomination d'un syndic bénévole
- compte bancaire
Il fixe l'AG en pleine journée (risque de ne pas avoir assez de mandat) et à son bureau sur Paris (alors que la copro est dans le 92)
Que me conseillez vous compte tenu de cette tension?
tout en sachant que la majorité de la copro me suit est il possible et opportun d'annuler la convoc (sachant que son mandat arrive à echeance 28/02)/ par rapport au lieu de la convoc ou pour un autre motif ?
Notre exercice se termine au 31/12/04
Quid de son quitus et de l'approbation des comptes ?
Merci de votre aide
Aussi, il convoque en pleine journée
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 févr. 2004 : 13:00:24
|
Vous ne précisez pas si vous agissez en qualité de pdt du CS.
Si c'est le cas et si votre demande de convocation adressée au syndic et votre mise en demeure sont bien rédigées, en particulier si vous avez précisé un ordre du jour, une date, une heure et éventuellement un lieu, cette demande de convocation s'impose au syndic qui n'a plus pouvoir d'en modifier une virgule, cette AG étant de droit, et dans les conditions fixées par le demandeur.
De plus, sauf mention particulière dans votre RDC, l'AG doit se tenir dans la commune de situation de l'immeuble (art.9 D1967).
Maintenant, le syndic peut toujours dire qu'il n'est pas libre le jour demandé (autre AG !)... mais pour l'ordre du jour, il ne peut rien changer.
Il faut lui demander de notifier une convocation rectifiée, tout particulièrement pour l'ODJ, que l'AG ne manquera pas de lui imputer (les frais).
S'il ne bouge pas, vous avez la possibilité de convoquer vous-même, si vous êtes pdt du CS, le syndic n'ayant pas obtempéré après votre mise en demeure.(art.8 D.1967 alin 2). Il importe peu que l'AG se déroule après le 28.02. Simplement, a/c de cette date vous n'avez plus de syndic.
Pour le quitus, il ne faut jamais le donner. Pour les comptes ...si vous ne les avez pas avec la convocation à l'AG, pas question d'approbation. Le plus important c'est de nommer un nouveau syndic et de voter un budget prévisionnel 2004. ... Le reste, vous avez le temps de voir hors de toute précipitation.
|
Signaler un abus  |
|
|
luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 12 févr. 2004 : 13:48:36
|
Merci pour vos infos et qques complements.
je reprends les termes de mise en demeure :
"... en ma qualité de président du conseil syndical, je vous mets en demeure de convoquer une ass. gen., au plus tard dans le delai de 8 jours à compter de la réception de la présente, le jour qui vous conviendra, après 18H"
A défaut, je serai contraint de convoquer moimeme ...
Je vous rappelle que l'ordre du jour de cette assemblée est le suivant :
- enumeration de l'odj"
Inscrit ds notre RDC, il me semblait évident que l'AG devait se tenir dans notre commune.
Suis je contraint de lui demander les modifs dans le meme delai legaux que pour une modif d'ODJ ?
Sur quels textes puis je m'appuyer pour lui imposer l'ODJ de la mise en demeure ?
Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 févr. 2004 : 15:22:29
|
C'est celui qui demande la convoc de l'AG (pour vous c'est le pdt du CS) qui doit préciser les questions dont il demande l'inscription (art.8 D.1967). Vous n'avez rien demandé d'autre.
C'est donc celui qui convoque (ici votre syndic) qui fixe le lieu et l'heure de la réunion (art.9, D.1967).
Le lieu et l'heure .... quand à la date, il n'est rien précisé. C'est pourquoi il est regrettable que vous n'ayez pas mentionné ce point dans votre demande.
J'ai l'exemple actuel d'une copropriété de vacances dans le sud, dont les 3/4 des proprios habitent en région parisienne. Ils ont demandé (les 9/10°) une AG pour un vendredi ou un samedi afin de permettre au + grand nombre de proprios d'être présents. Et voilà mon syndic qui convoc l'AG .. un mardi, et à 14 h ......... cherchez "l'erreur".....
Je vous conseille donc, dès maintenant, de lui notifier une demade de convocation rectifiée, tant pour ce qui concerne les questions inscrites à l'ODJ (il peut y ajouter des questions mais pas en enlever) que pour ce qui concerne le lieu de la réunion, qui doit se tenir dans la commune de l'immeuble, à moins que votre RDC n'autorise une autre commune (art.9.D67 dernier alinéa).
Il ne s'agit pas pour vous de demander un ODJ complémentaire, mais d'imposer le respect, par le syndic, de l'ODJ qui était demandé et qu'il ne peut modifier par retrait de questions.
Dans une lettre "seche", vous devrez lui rappeler les dispositions légales pour la demande de convoc d'une AG, du fait qu'il n'a pas pouvoir de modifier une ligne à l'ODJ demandé, et qu'il se doit de répondre aux volontés des demandeurs.
|
| Signaler un abus |
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 12 févr. 2004 : 18:45:08
|
Notre syndic avait lui-aussi complètement modifié l'ordre du jour demandé par le conseil syndical. Pour ajouter des points à "son" ordre du jour, vous n'avez que quelques jours pour lui envoyer les questions supplémentaires à inscrire: voir l'article 10 du décret de 67! Nous avions sans doute mal interprété "dans les six jours de la convocation" puisque notre lettre recommandée - qui est bien partie "dans les six jours" - n'est arrivée que le septième jour après l'envoi de la convocation du syndic. Il nous a dit que c'était trop tard - et n'a pas inscrit nos questions sur l'ordre du jour.
Pour plus de sécurité - et comme le samedi et le dimanche sont compris dans les "six jours" - vous avez tout intérêt d'envoyer votre courrier dès demain, vendredi...afin qu'il reçoive votre lettre lundi 16 février (sa convocation est bien datée du 10 février?)
Il faut de toute façon encore croiser les doigts en espérant que le courrier sera distribué normalement...
Bon courage!
|
| Signaler un abus |
|
|
Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 15 févr. 2004 : 09:32:21
|
Vous vous donnez bien du mal.
Attendez le 29 février (et oui, année bisextile) et convoquez vous-même une AG avec constat de manque de la part du syndic actuel et présentation de la résolution de syndic bénévole. Vote. Résolution. Demande d'archives. Au revoir Mr. l'incompétant.
Je dois raccourdir une peu, mais cela ne doit pas être trop loin de la réalité. Il vous joue un tour qui n'est pas légal. C'est une raison de plus. |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 15 févr. 2004 : 10:03:12
|
De toutes les façons, cette AG étant convoquée à Paris, elle est totalement illégale, puisqu'elle doit être convoquée dans la ville où se trouve la copropriété.
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 15 févr. 2004 : 22:40:24
|
LUC01
Toutes les réponses à vos posts sont bonnes.
Vous auriez du avec votre première LR-AR lui adresser votre propre OJ.
Là le problème est différent. C'est le syndic qui envoie un OJ bidon car effectivement il est OBLIGE de réunir l'AG dans votre commune.
C'est à moitié fait, à moitié pas fait car c'est vous qui auriez du lui notifier l'OJ. sous forme de mise en demeure (LR-AR).
Il vous convoque pour quelle date ?
Quelle "justification" envisage-t-il de donner pour motiver sa démission ?
Il serait intéressant d'avoir réponses à ces questions pour mieux essayer de débroussailler cette affaire.
|
| Signaler un abus |
|
|
luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 08:30:24
|
DU31,
J'avais bien notifier dans la mise en demeure l'ODJ. Il n'en a pas tenu compte.
L'AG est prévu le 2/3/04
Motivation de sa demission : lettre d'accompagnement à tous les copros spécifiant que je rendais les relations copro-syndic "irrespirable et conflictuelles" ...
Depuis qu'ai je fais ?
J'ai adressé ds le délai légal une modif d'ODJ et j'ai attiré son attention, dans la lettre, que notre RC prévoit l'AG sur notre ville.
Pas de réponse depuis cette RAR.
Néanmoins, l'ens. de vos observations se rejoignent : risque important d'annulation ultérieure de cette ag (pendant 10 ans je crois ?)
Si cette AG a lieu, en faisant voter dans 3/4 mois une résolution du type :
"L'AG du 2/3/04 a ete illegalement convoquée et non contestée à ce jour. Les copropriétaires valident les résolutions votés à cette AG et s'engagent à ne pas contester judiciairement cette AG au motif du lieu de la tenue de cette AG"
Quel est votre point de vue ?
Si cela est possible, cette résolution pourrait elle etre mieux tournée ?
Merci ...
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 11:51:48
|
Votre résolution pourrait être taxée d'illicite notamment dans sa seconde partie (on ne peut - normalement - se dessaisir inconditionnellement d'un droit à ester en justice, d'autant qu'il s'agit là d'un droit civil de copropriétaire ès qualités et non d'un droit personnel privé d'un individu donné ou d’un droit concernant une affaire contractuelle simple). Par contre, une AG peut voter à nouveau en formation régulière ce qui a été voté en formation non régulière : refaire figurer les résolutions une à une à cette AG de réitération/validation, ce qui sera plus lourd mais mieux bordé...
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 22:58:30
|
Luc01 : Citation :
Motivation de sa demission : lettre d'accompagnement à tous les copros spécifiant que je rendais les relations copro-syndic "irrespirable et conflictuelles" ...
Ex-membre du CS ("forcée" de démissionner), je pourrais me retrouver dans une situation identique.
D'autres ont-ils subi un comportement aussi odieux de la part d'un syndic ?
Quelle(s) attitude(s) peut-on adopter ou "doit"-t-on adopter dans un tel cas de figure ?
A la place de Luc01, que feraient les contributeurs très expérimentés de ce site ?
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 23:26:33
|
Je cerne très mal votre affaire Totoche.
En effet votre syndic doit avoir "autre chose" à se reprocher car sa "justification" ne tient pas la route. Un copropriétaire ne peut l'empêcher d'accomplir le mandat pour lequel il est rémunéré. Autrement dit il est obligé de respecter l'art. 18 de la loi de 1965.
En conséquence vous pourriez utiliser ses dires et ses écrits pour diffamation à votre encontre et/ou allègations mensongères si c'est le cas (?).
D'autre part, votre ordre du jour me paraît un succinct s'il est rédigé comme vous l'indiquez au début de ces posts. Les pièces nécessaires à l'approbation des comptes et budget prévisionnel sont-elles jointes à la convoc. ?
A-t-il notifié l'OJ complémentaire au moins 5 jours avant la date de l'AG à tous les copropriétaires ?
Donc,d'un côté vous allez obtenir ce que vous voulez "vous débarasser d'un syndic peu scrupuleux quant au respect de l'art. 9 du décret. Je pense qu'étant professionnel, il ne saurait s'agir d'un oubli mais il fait cela pour vous ennuyer.
Résultat des courses : l'AG pour avoir été convoqué dans des conditions irrégulières peut être annulée dans le délai de 10 ans. Mais je ne vois pas très bien l'intérêt à moins que vous désiriez demeurer syndic bénévole de votre copro. qui comprend combien de lot ???
TRES IMPORTANT : A suivre la restitution des fonds et archives de la copro. par votre ancien syndic. Ce sujet a été évoqué. Recherchez dans le moteur recherche.
A bientôt.
|
| Signaler un abus |
|
|
luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 00:29:23
|
Merci Elisabeth, Joseph et DU31. Chacune de vos observations apportent une valeur ajoutée.
Joseph,
Votre excellente idée me permet de proposer samedi en CS l'alternative : demande de reconvoc ou aller à l'AG et prevoir dans la prochaine AG, votre proposition de reitération/validation
Elisabeth,
Derriere ce "relationnel irrespirable et conflictuelle" repose 3/4 RAR que j'ai du envoyer pour respecter les formes juridique.
Tout ce qui a ete fait et ecrit reposent sur des actions de Conseil Syndical discutées en réunion. Elles font toutes l'objet d'un compte rendu, adresser par mail ou à dispo pour les autres, regulièrement complétés de ces mots : "merci de nous adresser vos observations, remarques et idées afin que le CS les prennent en considération".
Communication, respect des textes face à 1 syndic qui encaissent notre blé sans la moindre "action" : je n'ai aucun scrupule.
DU31,
alinéa 1 ... à défaut d'avoir bien cerner mon affaire, vous avez tres bien cerner l'affaire du syndic !! (sourire!!)... et bien compris qu'il cherche à m'emmerder ...
Je n'avais pas attaché d'importance à sa lettre d'accompagnement et votre idée d'écrit diffamoitoire me séduit !!
Quant à son ordre du jour, certes tres "light", je n'y peux rien et c'est bien la raison pour laquelle j'ai adresse un additif dans les délais ... AG le 2/3, il ne l'a pas encore notifié et de mes echos, il n'a pas l'intention de le faire et en plus, avec mon additif, il faudrait qu'il rajoute les pieces jointes !!!!!!
Résultat des courses : si je dois etre nommé, je veux l'etre simplement ... dans une AG legale ...
Ok pour les archives ... L'arc propose d'excellents modeles de lettres sur le sujet !!!
Merci encore.
|
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
