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Bonjour, ma question est la suivante : propriétaire d'un pavillon dans un lotissement (ASL) nous avons demandé avec d'autres propriétaires la convocation d'une assemblée générale à notre présidente ceci en courrier RAR + courrier simple avec les questions à porter à l'ordre du jour. Cette dernière n'a pas pris le courrier recommandé mais en a été informé avec le courrier simple et le délai de 15 jours arrive à son terme. Dans nos statuts il ne figure pas les modalités à suivre si celle-ci ne porte pas intérêt à notre demande. Que pouvons nous faire ? Sommes nous en mesure de convoquer nous-même les propriétaires (nous sommes 7 sur 13 à la demander)?
Pour que votre convoc soit valable, il faut que vous ayez les coordonnées de tous les propriétaires et que vous les convoquiez tous. A défaut, cela pourrait poser problème. Il vous faut donc obtenir cette liste de la présidente, et à défaut, saisir le tribunal, mais maintenant cela va assez vite.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 juin 2002 : 13:52:34
