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je suis propriètaire d'un logement de 75 m2 et d'une terrasse de 30 m2 dans une copropriété, lors de mon achat j'ai du par la meme occasion, j'ai du acquerrir une terrasse de 75 m2 me faisant office de toiture, celle ci est donc privative et l'entretien reste donc à ma charge. le seul moyen d'acceder à ce bien est de passer par les parties communes et d'enjamber une barrière délimitant ces deux parties.
le problème c'est que le syndic prend en compte la surface de ma terrase(toiture)dans mes millièms pour les charges batiments alors que je ne peut pas l'utiliser.
EST CE NORMAL ??? ( existe t'il une documentation à ce sujet) merci pour les réponses.
Il faut vérifier dans le règlement de copropriété et, en même temps, dans votre titre de propriété, quelle est la composition complète de votre bien. On ne comprend pas très bien poursuoi, au moment de votre acquisition, vous "auriez dû acquérir la terrasse-toiture". Dans ce cas elle serait constitué en un lot particulier ? Il y aurait effectivement des tantièmes attachés à ce lot. Mais cette situation est très inhabituelle.
C'est peut être seulement la jouissance exclusive de la terrasse-toiture que vous avez acquise. Ce ne serait pas la même chose mais la jouissance privative est parfois constituée en un lot.
rectification : les millièmes sont comptés sur les charges des parties communes générales et non du batiment.
l'acquisition de ces lots à été effectués suite à une vente aux enchères, effectivement la terrasse au départ faisant partie d'un lot à été separer du lot avec logement, pour faire un 2e lot (toiture terrasse), dans quelle volonté ?. l'obligation pour l'acquerreur est de prendre les 2 lots puisque ceux_ci étant lié. tout ceci etant marqué par acte modificatif dans le réglement de copropriété et titre de copropriété.
Pour les charges communes générales, vous êtes ligoté. Mais par contre vous êtes apparemment libre de réaliser l'accès à votre terrasse qui vous appartient.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 22 févr. 2004 : 12:42:01
