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rodadur
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3 réponses

Posté - 22 févr. 2004 :  15:25:12  Voir le profil
Le propriétaire d'un magasin au RDC de notre immeuble désire changer d'activité et installer un bar en gérance. Apparemment, il dispose d'un bail "tous commerces". La copropriété peut-elle s'opposer à ce changement d'activité qui est source de nuisances pour l'immeuble et le voisinage ? si oui, comment ? si non, existe-t-il des moyens pour la copropriété de rendre ce changement d'affectation difficile à réaliser dans les faits ?

NB : notre immeuble se situe dans une zone historique protégée.

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 22 févr. 2004 :  22:29:38  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir,
Avez vous un RC ? si oui, que dit-il a/s de la destination de votre immeuble ?
Vous pourriez aussi consulter les services municipaux, puisque vous êtes dans une zone soumise à des contraintes !.
Deplus il y a aussi des dispositions règlementaires à voir (par exemple distance entre un débit de boissons et une école ou un hôpital !...
Cordialement

François GHERARDI
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