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Le propriétaire d'un magasin au RDC de notre immeuble désire changer d'activité et installer un bar en gérance. Apparemment, il dispose d'un bail "tous commerces". La copropriété peut-elle s'opposer à ce changement d'activité qui est source de nuisances pour l'immeuble et le voisinage ? si oui, comment ? si non, existe-t-il des moyens pour la copropriété de rendre ce changement d'affectation difficile à réaliser dans les faits ?
NB : notre immeuble se situe dans une zone historique protégée.
Bonsoir, Avez vous un RC ? si oui, que dit-il a/s de la destination de votre immeuble ? Vous pourriez aussi consulter les services municipaux, puisque vous êtes dans une zone soumise à des contraintes !. Deplus il y a aussi des dispositions règlementaires à voir (par exemple distance entre un débit de boissons et une école ou un hôpital !... Cordialement