****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Un copropriétaire gérant d'un atelier de confection souhaite mettre à la charge de la copropriété (charges communes) la manipulation et le nettoyage de son container de déchets non ménagers dont a dû s'équiper son atelier. Il nous semble anormal de demander à la collectivité (la copropriété) de prendre en charge ces dépenses qui résultent directement de l’activité professionnelle d'un atelier. En effet, l’évacuation des déchets produits, comme la livraison de fournitures ou l’entretien des machines, concerne l’atelier et lui seul. C’est donc à chaque atelier d’assumer la charge de la gestion des déchets professionnels qu’il produit. L'exercice professionnel de l'atelier est autorisé par le règlement de copropriété. La question de fond est : des charges dont l'origine est strictement privée (gestion du container professionnel de l'atelier destiné aux déchets qu'il produit par son activité > 600 litres/jour) peuvent-elles être mise à la charge de la copropriété ? Comment justifier la limite de ce qui est collectif et de ce qui est privé ?
Quelqu'un a-t-il une expérience similaire qui aurait été réglée clairement, textes et/ou règlements à l'appui ? Merci d'avance !
Ceci étant les bacs à ordures, dans un immeuble à dominante habitation, sont réservés aux déchets ménagers. Les déchets ménagers sont ceux des ménages, c'est à dire des occupants à titre d'habitation.
Les professionnels et commerçants ont la charge de la sortie et la rentrée de leurs bacs. En général cela s'arrange moyennant rétribution avec la gardienne ou l'employé chargé des bacs ménagers.
La règle, bien connue dans le passé par les commerçants et les concierges, semble effacée des mémoires. Elle figure en général dans les baux mais il faut convenir qu'on a du mal de nos jours à en trouver le fondement légal ou réglementaire. A Paris, la Mairie elle même, qui vient de la rappeler, est apparemment hésitante.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 22 févr. 2004 : 15:11:56
