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Un copropriétaire qui était régulièrement convoquée à l'AG n'a pas reçu cette convocation : le facteur a oublié de lui laisser "l'avis de passage" dans sa boîte aux lettres. Evidemment, le copropriétaire n'a pas été chercher sa convocaton à la poste. 19 jours après, la convocation est revenue chez l'expéditeur (présidente du Conseil syndical) avec l"avis de passage" qui y était encore attaché, et le copropriétaire en question n'a pu être informé de la tenue de l'AG que deux jours avant. Il ne pouvait donc donc plus s'organiser pour y assister, ni pour vérifier les comptes. L'AG peut-elle, ou doit-elle, obligatoirement être reportée à une date ultérieure avec nouvelle convocation par LRAR, faite à tous les copropriétaires par la présidente du Conseil syndical, en application de l'article 9 du décret de 1967? Est-ce que ce report peut être annoncé aux autres copropriétaires et au syndic au début de l'AG initialement convoquée étant donné qu'il n'est matériellement plus possible d'envoyer des courriers à temps? Qui décide de ce report? Est-ce que quelqu'un peut s'y opposer? C'est très urgent! Je vous remercie d'avance si vous pouvez nous éclairer à ce sujet!
Compte tenu de la situation de votre Copr. et du peu de sérieux de votre syndic c'est vraiment pas de pot pour vous !!
Si un copro. n'a pas été convoqué dans les délais légaux cette AG peut être annulée à sa demande pendant 10 ans.
Pour savoir si vous pouvez en convoquer une autre ??? Là j'ignore le degré de légalité en la matière car il faut tenir compte d'un personnage à ne pas négliger et qui connaît les lois même s'il ne les applique pas : c'est le syndic et tout ça il connaît !!!