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bonjour, j'ai effactué un état des lieux avec mon propriétaire qui me semblait correct . Il m'a dit quil devait le photocopier et me l'envoyer, seulement celui que j'ai recu est complètement différent et il a été rajouté beaucoup de choses....comment faire? je lui est écrit pour contester et il m'a répondu en m'envoyant une lettre qui me donne encore froid ds le dos par sa méchance té, il me dit que je suis une menteuse et une affabulatrice il me dit aussi: (je cite: pauvre femme abandonné avec ses trois enfants... on y a cru!!!) j'ai du quitté ce logement suite a mon divorce et je leur ai dit bien entendu . aujourd 'hui il me traite méchamment alors que lorsque mon mari été là ils étaient tout miel! sur cette lettre ils vont méme jusqua me dire que mon ex mari se cachait chez moi et que je vivais encore avec lui...j'en suis toute retournée j'ai reçu ce courrier aujourd'hui et je ne comprends pas cettte méchanceté gratuite alors que je suis bel et bien divorcée et que mon ex mari a son appartement! comment faire pour cet état des lieux qui n'est pas celui que j'ai signé? merci beaucoup de me répondre
merci de me répondre j'ai quitté ce logement le 30 janvier, j'ai remis les clefs le jour méme. mon préavis finissait le 8 février et mon état des lieux a été effectué le 7. merci
Votre cas n'est pas désespéré, loin de là. L'état des lieux de sortie est surtout important pour le propriétaire, car il lui permet de prouver que les dégradations dont il facture les réparations au locataire ont bien été causées par ce dernier. Vous dîtes avoir signé le premier état des lieux, celui qui était équitable selon vous. Dans l'état actuel des choses, si le propriétaire veut retenir une partie du dépôt de garantie, il ne peut que s'appuyer sur cet état des lieux puisque c'est le seul qui soit signé.
Il pourrait alors nier l'existence de cet état des lieux. Avez-vous des témoins de sa réalisation? Y fait-il allusion dans la lettre qu'il vous a envoyée? Le bailleur pourrait effectivement affirmer que vous avez fait obstacle à la réalisation de l'état des lieux. Avez-vous une lettre de rendez-vous, une quelconque preuve comme quoi vous n'avez pas cherché à empécher cet état des lieux? La lettre de contestation que vous avez envoyée, en avez-vous une copie?
Quoi qu'il en soit, à supposer que vous soyez fautive sur ce point, le bailleur aurait commis une faute en acceptant de reprendre le logement sans état des lieux préalable. Une fois les clés rendues, vous n'êtes plus responsable de l'appartement, ni donc des dégradations éventuelles qui pourraient avoir lieu après votre départ.
Je vois donc mal comment le bailleur pourrait s'en sortir devant un juge. Surtout si vous produisez la lettre qu'il vous a renvoyée. Je ne comprendrai jamais quels sont les objectifs ou les intérêts de ces personnes qui crachent leur venin de la sorte.
Tout cela pour dire que, si j'étais vous, je renverrais à votre bailleur sous pli RAR et photocopiée auparavant une lettre dans laquelle vous stipulez qu'un état des lieux a déjà été dressé, que vous avez signé cet état des lieux, et que donc il dispose de tous les éléments nécessaires pour calculer le montant à soustraire du dépôt de garantie. Vous lui précisez qu'il dispose selon la loi de 1989 d'un délai de 2 mois pour vous restituer ce dépôt de garantie, délai au terme duquel, si ce dernier n'est pas reversé, ou en partie, ou que les retenues ne sont pas justifiées, vous vous réservez le droit de porter l'affaire en justice. Ajoutez également que vous n'hésiterez pas à adjoindre au dossier sa dernière missive. Surtout tenez-vous en aux faits et au droit, ne rentrez pas sans son jeu, restez placide. Vous connaissez le proverbe: "Les chiens aboient, la caravane passe".
Bon courage, et n'hésitez pas si vous avez besoin.
Personnellement j'ai compris que le propriétaire de Régine a rajouté derrière son dos des choses sur le même état des lieux qu'elle avait préalablement signé. Ce serait plutôt mal parti. A ce moment-là il faudrait que vous puissiez prouver Régine, la mauvaise foi de votre bailleur. Quant à la méchanceté dans la lettre que vous avez reçue, passez dessus, cela vient de trop bas pour que vous y accordiez la moindre attention. Bon courage, Yvonne
c'est cela méme le propriétaire a rajouté des choses sur mon état des lieux que j'avais signé et me la ensuite envoyé, il est bien visible que les choses sont rajoutées quelles elles sont écrites tout petit et l'une sur l'autre. ce n'est pas l'état des lieux que j'avais signé malheureusement... je ne sais pas quoi faire et merci encore de m'avoir répondu
Je m'excuse mais je n'avais vraisemblablement pas bien compris votre situtation.
On s'éloigne ici du droit immobilier, et on verse il me semble dans la falsification de document. Vous pouvez toujours menacer votre ancien bailleur de porter l'affaire en justice. Cependant s'il s'entête l'affaire risque de finir par se régler devant le juge. Peut-être devriez-vous, si vous estimez que cela en vaut la peine, consulter un conseil juridique (ANIL: www.anil.org, service juridique du site universimmo: http://www.universimmo.com/repq/unirepq000.asp, avocat...).
Essayez de nous tenir au courant de la suite de vos péripéties si vous le pouvez.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 23 févr. 2004 : 14:53:04
