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nass88
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 févr. 2004 :  14:32:23  Voir le profil
bjr,
mon concubin a quitté le foyer et le bail était au 2 nom,
étant donné ke l'appartement est trop chere j'ai donné mon préavis
puis-je me retourner contre mon ex concubin afin kil paye le préavis avec moi et si oui comment faire (nous avons signé un acte de solidarité)

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 févr. 2004 :  15:00:04  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Si le bail contenait une clause de solidarité : celui qui a quitté le logement reste solidaire jusqu'à l'expiration du bail, du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, même s'il a adressé un congé au bailleur.


Grace a cette solidarite, le bailleur peut reclamer le paiement des sommes dues aux signataires donc egalement a votre ex-concubin. Voir cette fiche pratique:
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/15010802-FXLOG335.html

Je ne suis pas sure si c'est au bailleur de reclamer le paiement a cette personne ou si c'est a vous. Je pencherai plutot pour le bailleur mais sans certitude. J'espere que qq'un d'autre peut completer ma reponse.



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nass88
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 févr. 2004 :  15:40:24  Voir le profil
Merci merci pour votre réponse...Joulia


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