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Bonjour, il y a trois mois j'ai donné mon préavis pour quitter l'appartement ke j'occupais.Il y a 10 jours n'ayant rien trouvé j'ai en envoyant un mail prolongé mon mail d'un mois supplémentaire. Aujourd'hui l'agence ne veut rien savoir elle veut kon paie tout le mois.Pouvez m'aider avez vous déjà vecu la même situation ou est ce que vous avez une solution à mon problème??? Merci d'avance.
En théorie vous devriez payer prorata temporis par rapport à votre date de départ.
Toutefois, pour les jours supplémentaires au delà de la fin de votre préavis initial, il peut être prévu des modalités particulières comme des clauses pénales dans votre contrat de location.
Voici un exemple d'une clause pénale :
Citation :CLAUSE PENALE DECHU DE TOUT DROIT D'OCCUPATION Si le PRENEUR déchu de tout droit d'occupation ne libère pas les lieux, résiste à une ordonnance d'expulsion ou obtient des délais pour son départ, il devra verser par jour de retard, outre les charges, une indemnités conventionnelle d'occupation égale à deux fois le loyer quotidien, ceci jusqu'à complet déménagement et restitution des clés. Cette indemnité est destinée à dédommager le BAILLEUR du préjudice provoqué par l'occupation abusive des lieux loués faisant obstacle à l'exercice des droits du BAILLEUR.
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Sujet fermé
Posté - 24 févr. 2004 : 17:16:38
