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Florent
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4 réponses

Posté - 23 févr. 2004 :  16:36:54  Voir le profil
Bonjour
je vous presente mon probleme:
je fais partie d'une copropriete horizontal commercial, composé de 4 immeuble non mitoyen autour d'une cour interieur et administre par un syndic benevole, dans une petite station balneaire du sud de la france.
Voulant developper mon activite je desire faire un trou dans l un de mes murs ne donnant ni sur la cour ni devant une autre facade des autres copropriétaires(sur un passage pieton en fait afin d y faire de la vente a emporter)
Ma demande de travaux a ete rejete pour ces motifs:
comme le president du syndic possede un terrasse commercial sur le domaine public devant l entree de la cour commune reduisant l entrée de celle ci de 7m a 2m50, donc mon activité pourrait empecher d entré dans la cour commune et ainsi portée un prejudice commercial à un autres coprorpiétaire possedant une boite de nuit ferme depuis 3 an (inutile de vous preciser que je n ai pas les memes horaires d ouverture d une boite de nuit).
Cerise sur le gateau le locataire du president a modifie une partie de son local en habitation (ce qui est interdit vu que la destination de la copropriete est uniquement commercial)l ayant souligne il m a ete repondu que chacun pouvait faire ce qu il voulait dans son immeuble (sauf moi)
Je tiens bien a soulignai que toute ces exactions ne sont fait uniquementpour m empecher d'exercer mon activite (qui n a rien de degradant je suis fabricant de glace a emporter).
je voudrais savoir quelle sont mes recours en justice devant autant de mauvaise foi.
Mon seul tort est d etre parvenu a creer une activite a l année avec des emplois c e que mes voisins et chere copropriétaires ne sont jamais parvenu.

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