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SOS! Un ami locataire a été informé que le propriétaire avait vendu l'immeuble. Rien de choquant jusque là c'était dans l'air du temps. Mais le propriétaire a informé qu'il avait déposé le chèque de caution ( 2,5 fois un loyer à plus de 450euros ; lequel chèque a été débité du compte ). Le propriétaire ajoutant qu'il était dans son droit et qu'il n'avait plus rien à voir avec ça. Je précise bien sûr que l'ami était à jour du paiement de ses loyers... Que doit faire cet ami pour récupérer son argent dans les plus brefs délais? Par avance merci!!!
En cas de vente d'un logement loue, toutes les modalites du contrat de bail passe au nouveau proprietaire et le vendeur va transferer le depot de garantie du locataire au nouveau proprio. De cette facon la, l'EDL de sortie se fera bien evidemment avec le nouveau proprio et ce dernier remboursera la garantie apres eventuelles deductions de reparations et deteriorations.
Mais votre post m'interpelle car c'est normal que le cheque de depot de garantie soit encaisse par le bailleur. Je suppose que votre ami occupe toujours le logement ? Je ne vois pas en quoi c'est choquant surtout qu'un cheque n'est valable qu'un an donc si le bail dure 3 ans, le bailleur n'aurait plus aucune garantie ??? A moins que votre ami ait eu un accord special avec le bailleur vendeur pour ne pas encaisser ce cheque. Mais cet accord ne concerne absolument pas le nouveau bailleur.
Un depot de garantie est destine a garantir l'execution de ses obligations par le locataire. Cette somme est remboursee par le bailleur au locataire dans un delai de 2 mois apres restitution des cles. plus d'info sur: http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/15010106-FXLOG019.html
OK bien compris pour une caution: le chèque se doit d'être encaissé.Le locataire n'était dans le logement que depuis 5 mois. Dans le cas présent, le propriétaire a bien signifié qu'il gardait l'argent et qu'il devenait "intouchable"... Mais après passage du locataire chez un conciliateur, le propriétaire s'engage à rendre l'argent. Pas tout de suite, mais ça viendra. Le locataire va d'ailleurs quitter le logement ( pour emménager dans une maison à titre gratuit par son employeur, la ville de X. : comme quoi on peut avoir de la veine ! ) Merci pour votre réponse!!!
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Posté - 23 févr. 2004 : 20:16:14
