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- Nous (ma femme et moi) sommes locataires d’un T2 à Paris. - Nous passions par une société, assurant la gestion de la location et choisie par le propriétaire. A ce titre un prélèvement mensuel du loyer+charges était opéré sur notre compte. - Il y a 3 jours, après de nombreuses visites, notre propriétaire l’a enfin vendu. - Le nouveau propriétaire nous a confié un RIB, nous demandant de mettre en place un virement mensuel de la somme habituelle vers son compte. En effet, il ne souhaite pas passer par une société de gestion de biens.
Voici nos interrogations :
- Est-il normal de n’avoir pas changé le contrat de bail ? Si non, que faire ? - Comment être certain que la société de gestion par laquelle nous passions n’exigera plus le versement de la somme habituelle (loyer+charges) ? Faire interdire auprès de notre banquier leurs prélèvements mensuels est-elle une solution ? - Un virement mensuel coûte environ 1 euro, comment me faire rembourser ? Est-il préférable de demander au nouveau propriétaire de faire un prélèvement (gratuit pour nous) ? - En bref, comment être sûr que la situation soit bien régularisée ?
Nous avons encore bien d’autres questions mais ne souhaitons pas surcharger ce post…
Comme mon post n'apparaît pas (à part avec la fonction rechercher), j'essaye d'y répondre pour voir si ça lefait apparaître ! désolé mais je suis nouveau et j'ai un besoin urgent de solutions !
Autoriser un prélèvement sur votre compte est dangereux.Si votre prporiétaire considère que vous lui devez de l'argent, une réparation par exemple, il lui suffira de puiser. Même si cela coûte quelque chose optez pour le virement que vous pourrez modifier ou arrêter si vous le désirez. Soit dit en passant, bien que le virement soit plus pratique, il ne peut vous être imposé et rien ne vous empêche de payer par chèque. Faites aussi jouer la concurrence entre les banques, les frais se négocient. Pour ce qui est du changement de propréitaire, demandez-lui une confirmation écrite, cela ne devrait pas poser de problème. Pour la société de gestion, son contrat avec votre ancien propriétaire s'arrête anormalement au moment de la vente du bien.
Oups, le message est parti trop vite et je n'ai pas eu le temps de relire. Pardon pour les fautes de frappe. Il fallait lire : Pour la société de gestion, son contrat avec votre ancien propriétaire s'arrête "normalement" au moment de la vente du bien.
Un prelevement sur un compte d'un particulier n'est possible que pour une societe (pas pour une personne privee). Je suppose que votre ancien proprietaire etait une institution .... donc vous ne pourrez pas payer le nouveau bailleur par prelevement.
Exemple vecu: Dans mon cas particulier, je prefere les virements pour paiement du loyer car j'habite a l'etranger (cheques trop longs a encaisser etc...). Mes locataires acceptent de me faire un virement sur mon compte en France et je prends en charge leur frais bancaires. Cela me semble normal puisque je suis la demanderesse et cela n'a jamais pose de problemes. Proposez cette solution a votre bailleur mais en cas de refus, vous n'etes pas oblige d'acceder a sa demande et vous pouvez le payer par cheque.
Oui c'est normal que votre bail continue tel quel: en cas de vente du logement (occupe), les termes de votre contrat de bail ne changent en rien sauf evidemment le nom du bailleur (heureusement pour vous, imaginez que vous deviez signer un nouveau bail avec nouveau loyer + eleve en cas de vente ...)-
Faites annuler le prelevement en contactant votre banque ... des que vous recevez notification que le nouveau bailleur est bien proprietaire du logement ; il doit vous fournir l'attestation du notaire indiquant egalement la date de l'acte de vente. Des que vous avez ce document en main, cessez le paiement de l'autre cote.
Et revenez sur ce meme post pour continuer cette discussion; dans ce cas on ne perd pas le fil de votre histoire.
Vraiment nous sommes étonnés de la rapidité avec laquelle vous avez répondu : quelques heures !
Nous avons bien compris vos conseils en ce qui concerne le mode de paiement ; nous allons sûrement opter pour le virement après avoir convenu des modalités de remboursements par notre propriétaire et avoir annulé l'autorisation de prélevement précédente.
D'autre part, nous allons contacter notre nouveau propriétaire et lui demander de nous faire parvenir l'attestation du notaire indiquant la date de l'acte de vente.
Par contre, à propos du bail lui-même, il reste une zone d'ombre : si les termes du bail original restent les mêmes mais que le nom du propriétaire change, il faut alors faire un autre contrat de bail (même s'il reprend les termes du premier) ou amender le premier, non ? Si oui, comment cela se passe-t-il ?
Merci d'avance pour vos réponses complémentaires !
L'urgence de notre cas vient du fait que la date du prochain prélèvement approche à grand pas...
Au fait, ne vous inquiétez pas, nous risquons de devenir fidèle à ce forum qui nous a fait très forte impression dès le premier jour !
D. Nous acceptons avec plaisir vos remerciements (surtout que tout le monde ne prend pas cette peine). Sachez que les contributeurs sont benevoles sur ce site, et que nous avons d'autres activites egalement; Ceci pour revenir sur l'urgence des questions. Il faut parfois un peu de temps pour y repondre surtout si recherches a faire, il y a ... Dans votre cas, y'en n'avait pas alors c'est un peu plus rapide
NON il n'y a rien a faire de votre cote en ce qui concerne le bail. pas meme un avenant. Ne vous inquietez pas plus que cela. Et puis laissez le nouveau bailleur faire le necessaire. De votre cote, tant que vous n'etes pas avises "officiellement" de sa propriete, vous ne changez rien a vos habitudes en ce qui concerne le paiement.
Un petit complement d'info toutefois: le depot de garantie que vous avez verse au precedent bailleur, devra etre transferer au nouveau bailleur (par l'ancien). Demandez au nouveau un recu pour ce depot de garantie de maniere a avoir tous les documents en votre possession. et .. a une prochaine fois !
Bienvenue au club des propriétaires de biens immobiliers en France résidant à l'étranger.
Je suis exactement dans le même cas que vous, et, gérant directement mes appartements depuis les USA, j'ai proposé à mes locataires un virement bancaire en échange d'un paiement du loyer au 10 du mois au lieu du 1er.
DerZunisGod,
Si vous avez un accès à votre compte bancaire par internet, la plupart du temps, les virements sont inclus dans l'abonnement.
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Posté - 27 févr. 2004 : 13:02:27
