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bcdefg
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 févr. 2004 :  12:18:26  Voir le profil
Le droit au bail (2,5%?) constitue t il une charge récupérable par le propriétaire auprès du locatAire ?

je vous remercie pour cette information

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 25 févr. 2004 :  17:26:48  Voir le profil
Bcdefg,

Ca fait un bail que cette taxe n'existe plus

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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jmartin
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 27 févr. 2004 :  12:33:35  Voir le profil
En effet elle n'existe plus et sa pseudo remplacente la CRL n'est récupérable que dans les baux commerciaux si une clause du bail le prévoit. Dites quand même à votre propriétaire qu'il peut la déduire de ses revenus fonciers sur l'exercice suivant.

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