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Bonsoir, Deux copropriétaires de notre immeuble ont reçu la convocation à l'AG seulement deux jours avant la tenue de celle-ci : Ils avaient appris par hasard que cette AG allait avoir lieu et en ont donc demandé copie au syndic. Celui-ci leur a remis en mains propres, dans son cabinet, les convocations et les pièces jointes. Les deux copropriétaires (deux familles différentes) ont alors demandé au syndic le report de cette AG plutôt que de la faire annuler après coup par une action en justice, ce qui coûterait beaucoup plus cher à la copropriété (et aux deux copropriétaires) que de refaire une nouvelle convocation dans les délais. La responsabilité de la perte de ces convocations est imputables à la poste. Avez-vous déjà connu une telle situation? Quelqu'un pourrait-il refuser le report de cette AG qui, en fait, n'a pas été convoquée régulièrement? Merci d'avance pour vos réponses.
Malheureusement, même en cas de défaillence de la Poste, l'Assemblée est irrégulière et peut être annulée par un copropriétaire actuel ou futur pendant le délai de 10 ans si la présentation de la LRAR de la convocation est hors délai.
A vous d'estimer s'il est plus judicieux de courir ou non le risque...
sur quel article de loi ou jurisprudence te bases-tu pour dire qu'une AG est illégale (convocation reçue peu de temps avant AG) même en cas de défaillance de La Poste, si tu as bien envoyé, reçus à l'appui, les convocations en temps et en heure???
juste pour savoir si je dois m'engager encore une fois dans la Légion!
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Sujet fermé
Posté - 26 févr. 2004 : 00:48:46
