| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 19 févr. 2004 : 15:32:51
|
Bonjour,
Je vais avoir l'A.G. le 23 mars prochain (je le sais mais pas encore reçu convocation).
1) dois-je envoyer d'ores et déjà les questions que je souhaite mettre à l'O.D.J. (pas de Conseil syndical) ou dois-je attendre la convocation et les faire parvenir au syndic dans les 6 jours après réception de celle-ci, je crois ?
2) Comment les formuler : est-il préférable de rappeler les questions en se référant au R.C. Je m'explique : application du R.C. quant aux § 2, 10 etc... Ou détailler les questions ?
Merci de l'aide que vous allez m'apporter comme l'an passé en me conseillant pour faire élire un nouveau syndic.
Cordialement.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 19:48:44
|
Tout coproprietaire est en droit d'adresser au syndic un complement d'OJ, en application de l'article 10 du decret du 17 mars 1967dans les 6 jours de la convocation.
Citation :
Dans les six jours de la convocation, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, s'il en existe un, notifient à la personne qui a convoqué l'assemblée les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour. Ladite personne notifie aux membres de l'assemblée générale un état de ces questions cinq jours au moins avant la date de cette réunion.
Vous devez formuler votre demande en termes de questions a inscrire a l'OJ, soit en vue d'une information et d'un debat, soit en vue d'une decision a prendre par l'AG. Ces questions doivent etre precises (et en aucun cas des observations personnelles).
decret du 17 mars 1967
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Et pour finir, puisque vous etes fort interresse par ces questions, je vous recommande un livre que je viens de me procurer et qui devient mon livre de chevet:
"Dictionnaire de la copropriete"
La copropriete enfin a la portee de tous !
auteur : Alain Papadopoulos
Edition SEFI
env 19 euros que vous pouvez commander dans toute librairie sur internet ...
|
Signaler un abus  |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
|
|
Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 23:14:43
|
Mé! comment se fait-il que vous n'ayez point de Conseil syndical mais que vous ayez un syndic? ça alors! ils arrivent à être nommés dans des copropriétés inéxistantes, on voit tous les jours de ces progrès...
Pourquoi votre syndic refuserait-il de mettre vos questions à l'ordre du jour dès maintenant?
Les 6 jours pour ajouter des questions c'est seulement en cas de pris au dépourvu, mais vous attendiez cette date.
Je ne vois pas ce qui cloche dans votre démarche.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 23:33:54
|
Tourloup a tout à fait raison.
S'il s'agit de questions sérieuses et d'intérêt général, rient ne s'opposait à ce qu'elles soient adressées au syndic avant qu'il n'établisse les convocations. Cela permet de les étudier. Tout le monde sait que les questions faisant l'objet d'un ordre du jour complémentaire sont dans la majorité des cas inexploitables.
Mais il faut, dans ce cas, adresser copie de la demande au conseil syndical, qui pourra les étudier.
Et si ce sont de simples questions concernant la gestion de l'immeuble, voire des critiques sur celle ci, alors la démarche est sans intérêt. C'est au cours de l'assemblée qu'il faut formuler ces remarques. Il est seulement possible d'indiquer au syndic qu'il sera interrogé sur tel et tel point. C'est correct et utile.
|
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 23:43:53
|
Citation :
Bonjour,
Je vais avoir l'A.G. le 23 mars prochain (je le sais mais pas encore reçu convocation).
Vous avez de la chance et du temps devant vous. Profitez en pour être prêt le moment venu. Il faut rédiger un OJ complémentaire non pas en revendiquant le RC mais l'art.10 du décret et lui seul.
A savoir : vous préparez votre courrier en indiquant très précisémment les QUESTIONS que vous posez en les reliant si possible à celles inscrites habituellement à l'OJ (par ex. pour l'approbation des comptes si vous avez constaté quelque chose qui vous chiffonne dans les appels ou autre...) et inscrire par exemple : QUESTION RELATIVE A L'APPROBATION DES COMPTES (ou autre résolution) de façon à ce qu'elle soit évoquée en même temps que ladite résolution par le Pdt. de l'AG (qui n'en fait qu'à sa tête de toutes façons).
TRES IMPORTANT : s'il s'agit de travaux joindre à votre courrier les pièces justifiant votre question (contrat d'une autre entreprise pour changer de celles utilisées habituellement par le syndic, par exemple.
Profitez-en pour porter à l'ordre du jour le projet de résolution: Election d'un Conseil Syndical (nombre de membres par bâtiment indiqués sur votre RC) ET des suppléants de façon à ce que pour absence ou démission d'un membre, le Conseil Syndical soit toujours suffisamment pourvu de membres pour ne pas être dissous.
Au fait, pourquoi n'avez-vous pas de conseil syndical ? Votre syndic, c'est un vrai syndic ?
DES que vous recevez votre convoc. vous postez votre OJC en LR-AR : le syndic doit le recevoir dans les 6 jours et le notifier à tous les copropriétaires 5 jours au moins avant la date de l'AG.
OK ? Tout compris ?
|
| Signaler un abus |
|
|
COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 17:04:55
|
Bonjour,
Merci de vos conseils qui comme toujours sont clairs, rapides et précis. Savez-vous que j'ai beaucoup appris dans le forum depuis un an. J'y viens très souvent et je glane toujours un petit rien.
Mé oui Tourloup, notre petite copropriété de TROIS, n'a pas de C.S. mais un SYNDIC et un vrai professionnel, pas la VRAIE efficacité mais enfin. Il a remplacé un bénévole qui nous a fait des choses "invraisemblables" dont il serait trop long d'en parler dans ce forum. Le fait d'avoir un C.S. rendrait les choses encore plus difficiles qu'elles ne sont déjà car à TROIS les rapports ne sont pas au beau fixe. D'autant que le R.C. en demande DEUX. Voilà pourquoi on a décidé de se passer de C.S. et le syndic nous a approuvés.
Sinon je crois avoir compris la façon dont je dois opérer :
D'ores et déjà j'envoie au syndic les questions que je veux pouvoir débattre à l'A.G. en RAR.
En fait il s'agit dans l'ensemble de questions qui me concernent plus particulièrement. Votre avis serait le bienvenu.
1) Modification de la répartition des charges imputées sur mon garage
(Pour info : j'ai un garage indépendant de mon appart dans lequel j'ai un compteur d'eau, mon courant et aucun robinet pour le chauffage. Donc d'éléments collectifs. Puis-je invoquer le critère d'utilité ?) Les charges sont imputées sur 395/1000è pour l'appart et 54/1000è pour le garage.Certaines charges : assurance, syndic sont normales mais celles rappelées ci-dessus ne me le semblent pas.
2) Quid du compte séparé ouvert par l'ancien syndic
(Pour info : nous avions un vrai compte séparé au nom de la copro dans la banque XXX. Le nouveau syndic l'a clôturé purement et simplement sans accord de l'A.G. Il nous a envoyé les charges en nous donnant les coordonnées de sa banque en précisant : rappelez les réf.XXX sur votre règlement) J'ai demandé un RIB et c'est bel et bien un compte personnel au syndic.
Merci de votre aide.
P.S. Je vais me pencher sur les sites conseillés.
Cordialement
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 18:48:46
|
La supppression du compte particulier du syndicat est une faute grave. Il pouvait le transférer dans les livres de sa banque habituelle mais pas modifier le mode de gestion financière sans autorisation de l'assemblée.
Pour les charges, vous n'avez à payer de chauffage pour le garage. Mais si le règlement de copropriété est ancien et répartit tout en charges communes générales, il faut reconnaître que le syndic est tenu de se conformer à cette répartition tant qu'elle n'a pas été régulièrement modifiée.
|
| Signaler un abus |
|
|
COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 10:30:12
|
Bonjour,
Le R.C. date du 28/11/2001. Effectivement il précise 341/1000è pour lot n°1 (appart.) + 54 pour lot n° 4 (garage)en charges communes générales. A votre avis, suis-je dans mon droit de demander à l'A.G. la modification des charges et dans l'affirmative sur quel art.
Merci pour vos infos.
Cordialement.
|
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 févr. 2004 : 04:35:26
|
BOnjour COMOMOCO,
Effectivement, JPM a soulevé un gros lapin. Votre syndic a commis une faute professionnelle lourde en clôturant le compte du syndicat, à son insu et en ouvrant un compte en son nom propre.
Rappelez lui l'art. 18 nouvel alinéa 3 de la loi de 1965.
Pour ce qui est de vos charges je ne comprends pas très bien :
Vous recevez un seul décompte comprenant l'appart. et le garage ou 2 décomptes séparés ?
Le syndic vous fait payer du chauffage pour le garage ? C'est ainsi stipulé dans votre RC ?
A bientôt.
|
| Signaler un abus |
|
|
COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 22 févr. 2004 : 15:10:15
|
Bonjour,
J'en ai la confirmation. Merci au forum je vais porter question à l'O.J.
Pour ce qui est des charges sur garage, le syndic m'envoie un seul appel de fonds sur lequel il précise :
- lot n° 2 Appt (341/1000èmes) XXXeuros en charges générales
- lot n° 4 Gar. 54/1000 XXX " " " "
Autrement dit,les charges générales : gaz, élec. eau, chauffagiste, réparations sont imputées sur appart. et garage qui est, je me répète, indépendant avec entrée particulière.
Le R.C. dit : CHARGES COMMUNES SPECIALES :
- lot 2 341/1000è
- lot 4 54/1000è
Qu'en pensez-vous ? Suis-je en droit de faire adopter une modification (qui sera certainement refusée).
Merci à tous.
Cordialement
|
| Signaler un abus |
|
|
Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 23 févr. 2004 : 15:31:25
|
Quand, pour je ne sais quelle raison, les rédacteurs de Règlements de Copro s'amusent à donner des charges générales à des garages, il ne faut pas chercher à comprendre, autrement c'est folie.
Que vos charges soient distribuées en générales-spéciales ou générales tout court, cela n'a aucune importance car vous êtes le propriétaire des deux lots. Il en serait autrement si vous étiez locataire et vouliez avoir la part juste des charges qui vous revient.
Les autres propriétaires étant dans votre cas, ils devraient être faciles à convaincre du bien fondé de votre demande pour se l'appliquer à eux mêmes, à moins que le compte soit inégal.
Mais tout cela n'est que broutille si vous êtes en train de verser vos provisions sur le compte personnel du syndic aux îles Caïman. On ne peut que vous souhaiter bon vent... vous y arriverez un jour!
|
| Signaler un abus |
|
|
COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 23 févr. 2004 : 16:08:59
|
A TOURLOUP
Je ne vais pas aller plus loin dans ce débat.
Ni ennuyer ce forum avec mes "broutilles".
Si j'ai favorisé le départ du syndic pour les iles Caïman en versant mes charges sur son compte, c'est ma faute et ma très grande faute et grâce à Joseph Toison, JPM et tous les intervenants de ce forum je vais la réparer. Je vais y arriver et merci pour votre "bon vent".
Je pense que vous devez être un juriste compétent en immobilier mais pour ma part ce n'est pas mon cas, j'essaie de profiter de ce forum pour me former à mieux "maîtriser" la copro. Et je tiens à vous dire que je suis seule sur 3 à posséder un garage alors les autres s'en fichent éperdument.
|
| Signaler un abus |
|
|
Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 24 févr. 2004 : 08:06:08
|
D'accord, mes excuses.
Mon humour état certainement déplacé eu égard à votre situation probablement difficile.
Dans le récensement des méfaits d'une gestion à l'encontre de nos intérêts de copropriétaires, on trouve toujours des "plus fort" encore et au détour d'une phrase on devine à quel point l'ignomimnie d'une profession peut contribuer à l'appauvrissement du patrimoine immobilier et à la démotivation des gens pour leur propre bien.
C'est promis: je jette mon dentier (veux dire mon pseudo) pour ne pas être aussi mordant. |
| Signaler un abus |
|
|
COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 24 févr. 2004 : 14:28:26
|
Bonjour Tourloup,
J'accepte bien volontiers vos excuses. Ce n'est pas grave et moi je suis certainement susceptible. Tous les intervenants font du bon boulot dans ce forum et je vous tire mon chapeau pour votre aide.
Cordialement.
|
| Signaler un abus |
|
|
emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 25 févr. 2004 : 21:34:54
|
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible d'adresser un ordre du jour complémentaire pour une assemblée convoquée en deuxième lecture ,la première n'ayant pu se tenir faute de quorum .Merci de vos réponses.
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 févr. 2004 : 23:06:09
|
Je me souviens d'avoir vu la question d'Emilie passer dans ces forums alors justement j'en profite pour compléter ,la mienne est :
j'aimerai que vous m'expliquiez comment vous ramenez si habilement toutes ces reférences, ou ces liens : http//...................... car je suis pas très fufutte en ordi
Merci d'avance à Joseph, Joulia, JPM et tous les férus de ce site
LN |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 26 févr. 2004 : 23:48:28
|
D'abord, vous faites une recherche pour essayer de trouver ce qui vous intéresse, en prenant la rubrique "recherche" (plus haut dans la page). Vous allez trouver une réponse à laquelle correspond une URL du style :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9833
le n° 9833, dans ce cas, correspond au n° du fil de discussion.
Si vous voulez fabriquer le lien, vous cliquez sur l'icône "insérer un lien hypertexte", qui se trouve juste au-dessus du message que vous éditez.
Vous obtenez ceci :(url)(/url), mais mes parenthèses seront remplacées par des crochets.
Il suffit ensuite d'insérer votre URL entre ces deux balises (pour vérifier que vous n'avez pas fait de fausse manoeuvre, vous cliquez sur "prévisualier" au bas de votre message).
Je ne sais pas si c'est assez clair ?
Elisabeth
Edité par - Elisabeth le 26/02/2004 23:50:26 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
