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Dans ce même forum, Clemouel indique qu'il est obligatoire de répartir les frais de convocation aux AG proportionnellement aux tantièmes de coproriété.
Qu'en est-il lorsque un copropriétaire qui souhaite réaliser des aménagements strictement à son bénéfice, et qui ne souhaite pas attendre la convocation de l'AG annuelle, demande au syndic la convocation d'un AG spécifique (AGs comme l'écrivent certains sur le site, s= supplémentaire je suppose!)
Je précise strictement à son bénéfice = qui nécessite l'accord de la copropriété mais qui n'apporte rien à cette dernière.
Je pensais que dans ce cas particulier les frais de convocation d'AG étaient totalement à sa charge.
Si l'on s'en tient à la jurisprudence, la répartition est identique. Cela peut choquer mais c'est comme ça.
Il y a incontestablement un problème pratique. Dans de nombreux cas ces demandes pourraient être présentées plus rapidement et avant une assemblée annuelle (ordinaire) prévue. C'est tout ce que l'on peut dire sur les suggestions à présenter comme solutions.
Oui, mais attention, pour exiger un AG extra-ordinaire, le(s) demandeur(s) doit représenter au moins 25% des tantièmes de la copro. Sinon, le syndic n'a pas à répondre à sa demande.
Et si c'est vraiment le cas et qu'à juste titre vous estimez être victime d'un abus de pouvoir de la part de ce copropriétaire peu patient, regroupez vous avec les autres pour le menacer de voter contre sa résolution s'il refuse d'attendre l'AG annuelle...
La dernière réponse de Raymond est un argument qui permet d'éviter des convocations intempestives.
Ceci étant, s'il a obtenu 25% des copros pour convoquer, je suppose que ces 25% y trouvent un quelconque intérêt. D'où ma question : Êtes-vous sûr que cette AGE(traordinaire) est faite au bénéfice unique d'un seul copropriétaire ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 26 févr. 2004 : 09:30:43
