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nicolas.pavy
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 26 févr. 2004 : 09:36:46
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bonjour à tous,
un bien a été vendu dans ma copropriété et l'agence qui a vendu le bien a accroché une pancarte publicitaire.
jusque là rien à dire sauf qu'il me semble que cette pancarte ne peut être accrochée que sur le bien vendu. hors elle a été accroché sur le mur d'enceinte de la copropriété, donc sur les parties communes.
suis-je en droit d'exiger que l'agence en question retire cette pancarte?
merci de vos réponses
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 26 févr. 2004 : 12:49:04
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| C'est au syndic d'exiger de la faire; il en a effectivement le droit. |
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nicolas.pavy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 févr. 2004 : 15:26:50
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Citation :
C'est au syndic d'exiger de la faire; il en a effectivement le droit.
merci de cette réponse mais je n'ai pas bien compris...
c'est au syndic d'exiger l'enlèvement de cette pancarte, c'est bien celà?
je suis moi-même président du conseil syndical, est-ce que je ne peux pas exiger l'enlèvement moi-même? d'autant plus que mon syndic n'étant pas très réactif... (d'ailleurs on votera pour en changer à la prochaine AG)
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 26 févr. 2004 : 19:39:57
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Bonsoir.
Nicolas, c'est un appartement qui est à vendre, pas la copropriété.
Contactez le vendeur et demandez de faire déplacer le panneau. Si pas de réponse, courriers à celui-ci ainsi qu'à l'agence et copie au syndic demandant l'enlèvement sous 8 jours.
Passez le délai, enlevez.
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 févr. 2004 : 21:10:21
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Bonsoir,
Reseignez vous à la mairie, mais il vaudrait mieux que ce soit le syndic qui le fasse, même si vous êtes président du conseil syndical.
Avez vous parcouru le Web à ce sujet ?.
Cordialement.
François GHERARDI |
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nicolas.pavy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 févr. 2004 : 21:38:50
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c'est bien parce que ça n'est pas la copro qui est vendue que je veux enlever cette pancarte en fait...
et j'ai cherché sur le web mais n'ai rien trouvé sur ce sujet.
en tout cas, merci de vos réponses.
je vais adresser directement un courrier à cette agence puis enlèverai le panneau moi-même (mon syndic n'est pas digne de confiance)
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 févr. 2004 : 07:47:09
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Bonjour,
Vous devriez d'abord avertir l'agent immobilier concerné et lui demander en vertu de quel droit il utilise les parties communes de votre immeuble pour faire sa publicité.(lorsque cela se fait c'est
sur le mur de l'appartement vendu et pour quelques jours seulement.
Sans quoi il devrait verser, le cas échéant, une indemnité à la copropriété.
Cordialement
François GHERARDI |
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