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 Problème état des lieux avant signature d'acte
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les3canards
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 13 janv. 2008 :  22:00:06  Voir le profil
Bonjour,
Ca y est enfin nous allons signer l'acte authentique après deux mois de lutte et avec plus d'un mois de retard sur la dâte buttoir...

Nous sommes passé ce WE pour l'état des lieux avant signature et là nous avons relevé plusieurs anomalies :

1 - d'abord, nous venons de découvrir que le mur mitoyen avec le voisin dans la petite cour est prêt à s'écroulé ; il suffit de bouger une seule pierre. Il est gonflé et les pierres ressortent sur la cour de façon très inquiètante. Ce problème n'était pas visible quand on a visité avant signature du compromis... Peut-être est-ce le gèle qui a dégradé le mur!? Ou bien le plombier, quand il a percé le mur d'à coté pour passer son tuyeau d'évacuation de la salle d'eau vers le tout à l'égout? Avons nous des recours lors de la signature? Où devons nous accepter la chose en l'état?

2 - Ensuite, le vendeur a régler les problèmes de mise en conformité des évacuations de façon assez radicale. Au lieu de relier les évacuations des robinets extérieur, du garage et ceux du sous sol, au tout à l'égout, il les a tout simplement cimentés, ainsi que les grilles pour les eaux de pluie qui se trouvent devant la porte du garage (qui étaient avant relié au tout à l'égout, donc non conformes!), tant est si bien qu'on ne peut plus l'ouvrir et que la pluie qui descend de la rue et celle qui tombe de la goutière qui est fendue à cet endroit se replie sur la porte en bois et se déverse dans le garage.
A-t-on le droit de régler comme ça les problèmes d'avacuation non conforme?

3 - Les tuyeaux d'alimentation du lavabo de la salle d'eau est déconecté (ce qui n'était pas le cas avant), ce qui fait, qu'avant de remettre l'eau dans la maison, il nous faudra faire venir un plombier pour réparer.

Avons nous des recours? Comment devons-nous réagir envers le vendeur (qui est bien gentil, mais....) au moment de la signature?

Merci d'avance pour vos lumières.
Bien cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 13 janv. 2008 :  22:24:07  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
l'état des lieux avant signature ne correspondant plus à celui du compromis, vois émettez bien sur des réserves et clauses d'annulation de la vente en cas de vice su ces points.

le lavabo déconnecté à l'alim, il est encore connecté à une évacuation qui fonctionne ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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les3canards
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 13 janv. 2008 :  22:45:16  Voir le profil
Bonsoir, merci pour votre réponse rapide.
Le cimentage des évacuations, même si celles-ci sont peut-être secondaires, peut-il être considéré comme un vice? L'évacuation du lavabo de la salle d'eau est celui pour lequel le plombier a percé le mur pour faire descendre le pvc le long du mur exterieur coté rue. Il plonge dans la terre à plus de 10 mêtres de la bouche du tout à l'égout, juste à coté de l'évacuation de la goutière (eau de pluie). Nous avons trouvé cela un peu étrange, car il aurait pu partir en plinte dans la chambre (pas très joli, mais bon!) et rejoindre le tuyeau d'évacuation des wc, qui descend dans le garage, en perçant le mur (assez épais je le conçois, mais en pierre). Nous n'avons pas pu vérifier sile tuyeau qu'il a mis s'évacue bein vers le tout à l'égout, car nous ne pouvons plus allumer l'eau sans avoir une inondation...
Mais ce qui nous fait encore plus peur, c'est le mur qui fait quand même environ 4 m de haut. Est-ce à nous de payer sa réparation et consolidation?

Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 13 janv. 2008 :  22:52:41  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
il est fort probable que l'évacuation est "sauvage" directement en terre.
il s'agit bien de vices.
votre notaire doit vous aider à rédiger une clause empêchant levendeur de s'exonérer de sa responsabilité pour les points que vous venez d'identifier : travaillez avec lui,c'est son métier.

cordialement
Emmanuel Wormser

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les3canards
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 13 janv. 2008 :  23:06:01  Voir le profil
Merci pour vos conseils. Normalement, le vendeur doit apporter un certificat de conformité pour l'assainissement. Ce genre de vice n'y fait-il pas opposition?
J'ai encore les clefs et pense y retourner demain avec un ami et un géricanne d'eau, afin de vérifier si l'évacuation part bien vers le tout à l'égout. Puis je m'armerai de mon appareil photo numérique et je ferai des clichés de tout ce qui me derrange. Ensuite je les enverrai par mail à mon notaire par mail, la signature ayant lieu dans 3 jours et il ne travaille pas le lundi. J'espère qu'on trouvera une solution...
Bien cordialement
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les3canards
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  14:36:11  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons signé l'acte authentique hier.
Après vérification, l'évacuation de la salle d'eau bien que bizarrement reliée va bien au tout à l'égout, le mur, d'après le voisin, a toujours était comme ça et s'il y a un soucis un jour, il n'y a pas de soucis, nous partagerons les frais pour le refaire (il est mitoyen).

Quant aux évacuations cimentés, lors de la signature, nous avons eu à ce sujet quelques tensions avec le vendeur, qui nous a expliqué quen fait, c'est la société chargée de l'inspection de mise en conformité qui a exigé que ces évacuations soient condamnée! C'était la condition pour obtenir le certificat de conformité, qu'il nous a d'ailleurs présenté.

- La grille devant le garage, qui était avant reliée au tout à l'égout, bétonné en dure a condamné, du coup, l'évacuation du robinet de l'ntérieur du garage (qui était relié par un tuyeau à cette même grille), ils ont donc dit au vendeur de la bétonné aussi!
- Ils ont demandé de bétonner l'évacuation du robinet extérieur sur jardin qui était relié au tout à l'égout, car des gouttes de pluis pouvaient tomber dedans!!!! (le robinet extérieur se trouve sous l'avancée du toit et il faut qu'il y ait une très forte pluie avec un fort vent la projetant contre le mur pour que cela puisse remplir l'évacuation...)

C'est une histoire de fou, cette mise en conformité! Mon vendeur semblait sincèrement à bout de nerf, car ces gens "inspecteurs de la mise en conformité" d'une société bien connue que je ne nommerai pas, sont revenus 4 fois (et ont facturé 100€ chacun de leur déplacement au vendeur!) ; à chaque fois ils trouvaient un petit truc qui n'allait pas... Je n'ai donc pas insisté pour une remise en état, mais suis surpris par l'abération du système.

Qu'en pensez-vous?

Cordialement
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