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Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 18 janv. 2008 : 17:57:51
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Bonjour,
je souhaiterai savoir s'il existe une définition officielle des groupements d'habitations. Je n'ai pas trouvé une telle définition dans le rapport justificatif du POS de ma commune.
Merci d'avance
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MCF
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 18:15:19
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une analyse qui date un peu mais moins que votre POS sur cette page de l'office notarial de Baillargues.
Attention, les articles du code de l'urba mentionnés ne sont plus les bons, mais ce n'est pas cela que vous cherchez, n'est-ce pas ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 18:26:06
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OUi, merci. En fait, il s'agit de convaincre un instructeur que l'interdiction des lotissements et usages d'habitations en zone NB" de mon POS ne me sont pas opposables, car je ne souhaite ni diviser ni revendre les volumes qui seront construits sur l'unité foncière qui comporte déjà un logement. En clair, j'essai de lui faire comprendre qu'on peut avoir une seule habitation composée de deux volumes distincts. Et c'est pas facile...
Merci encore pour votre réponse. |
MCF
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 18:43:18
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| pour les lotissements, voir la fin de ce fil. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 18:58:44
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Merci bien. Pensez-vous que le fait d'avancer les argumenst de l'analyse de l'Office notarial de Baillargue puisse être pour un instructeur "recevable", dans la mesure où celui-ci est sans doute obligé de justifier ses positions à sa hiérarchie ?
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MCF
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 19:04:01
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les arguments opposables sont normalement ceux retenus par la jurisprudence en l'absence de précisions dans le POS...
rien n'empêche de présenter la page de l'ONB.
sinon, bonne recherche sur goo**e et rapportez nous vos trouvaillles 
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cordialement
Emmanuel Wormser
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repondre
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 19:08:01
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| Je n'y manquerai pas, merci encore. |
MCF
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définition des groupements d'habitations
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