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ramarnaud
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 16 sept. 2008 : 02:50:00
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Dans certains de nos contrats d'entretien datant des fois de 1996 ou 2000 . les prestataires nous comptent une TVA à 19,6%
Comme le syndicat est un groupement de particuliers , ne peut on dire que la TVA devrait être réactualisée à 5,6%
Merci de votre réponse
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rame |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 08:23:15
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la TVA est fonction de la nature des travaux à effectuer,par exemple:
entretien espaces verts = TVA 19,60%
extincteurs = 19,60%
nettoyage = 19,60%
...................
entretien ascenseurs = TVA 5,5%
...................
ceci dit ;votre sujet n'est vraiment pas "posé" dans la bonne rubrique |
Edité par - felix1930 le 16 sept. 2008 08:25:52 |
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ramarnaud
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 03:04:11
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Il s'agit d'un contrat d'entretien des toitures par une entreprise de plomberie attachée à la cropropriété
merci d'avance |
rame |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 08:35:39
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Bonjour.
19.6%, c'est du nettoyage.
Par contre, je ne suis pas sur que ce soit le bon forum |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 13:14:06
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Citation :
Il s'agit d'un contrat d'entretien des toitures par une entreprise de plomberie attachée à la cropropriété
de quel type de toiture s'agit il? étanchéïté, classique en tuiles...
pourquoi cette entreprise est elle "attachée" à votre copropriété?
A ce type de contrat,des opérations ponctuelles sont souvent suffisantes et d'un coût plus interessant (une entreprise de plomberie n'a pas forcement la qualification,donc l'assurance,pour certains travaux "toiture") |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 13:45:00
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Felix 1930 Citation :
une entreprise de plomberie n'a pas forcement la qualification,donc l'assurance,pour certains travaux "toiture")
Il est assez fréquent qu'un plombier soit également couvreur.
Et il n'est pas forcément mauvais qu'une entreprise soit attachée à un immeuble. C'est même souvent excellent.
Celà évite notamment qu'on coupe l'alimentation générale de l'immeuble pour une réparation sur une colonne qui est pourvue d'une vanne propre. Il y a bien d'autres avantages.
Si votre syndic paie ponctuellement les factures, un entrepreneur attaché le sait. Un occasionnel vous laisse dans le dossier des " douteux ".
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 18:35:16
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JPM,
je ne vois pas la nécessité d'avoir un contrat d'entretien pour une couverture "tuile"
Citation :
Celà évite notamment qu'on coupe l'alimentation générale de l'immeuble pour une réparation sur une colonne qui est pourvue d'une vanne propre. Il y a bien d'autres avantages.
cela voudrait "dire" qu'aucun membre du CS,voire le "gardien" ne connaît l'essentiel des points chauds de l'immeuble (plomberie,électricité....)assez étonnant
Si vous êtes dans l'obligation d'avoir une entreprise,notamment un plombier,attachée à votre copropriété cela indique des interventions répétitives donc il y a un problème;il convient alors de revoir le programme entretien "préventif" d'une manière sérieuse ( ou alors c'est une très grosse copropriété)
attaché au syndic.......peut être
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Edité par - felix1930 le 20 sept. 2008 18:56:23 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 23:21:29
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Je n'ai pas parlé de contrat d'entretien. On peut être attaché sans contrat.
Je n'ai pas non plus parlé de plombier du syndic.
Vou semblez ignorer qu'un syndicat peut garder son plombier et changer son syndic 
Le plombier du syndic, c'est une obsession invalidante 
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 00:34:28
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JPM,
Citation :
Je n'ai pas parlé de contrat d'entretien. On peut être attaché sans contrat
reprenez les messages de ramarnaud,c'est lui qui "parle" de contrat d'entretien pour une toiture avec un plombier
Citation :
Le plombier du syndic, c'est une obsession invalidante
vous pensez vraiment qu'une copropriété va,d'elle même, s'attacher par contrat un plombier.........je pensais que seul les syndics pouvaient passer des ordres de service ou un contrat d'entretien
dommage que ramarnaud ait disparu,il pourrait nous en dire plus long sur ce fameux contrat qui date de plusieurs années (1996-2000?);avec peut être des dépenses inutiles plus importantes que la différence entre les deux taux de TVA |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 10:25:00
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Il peut y avoir un contrat de vérification annuelle. Il comporte alors le temps de MO pour
- la vérification de la couverture et de petits travaux (reclouer des couvre-joints, replacer des tuiles ou des ardoises, ragréer un bout de solin de souche de cheminée, remplacer un chapeau chinois envolé)
- le nettoyage des gouttières et chéneaux et la vérification des crapaudines (opérations annuelles indispensables)
- l'établissement d'un bref rapport comportant le signalement de travaux plus importants à réaliser s'il y a lieu
L'avantage du contrat est que l'entreprise tient un calendrier des interventions. On évite ainsi un oubli du syndic.
Il peut ne pas y avoir de contrat et il faut alors compter sur la bonne organisation du syndic pour la commande périodique de ce contrôle indispensable.
Des dépenses inutiles ? Vous partez du principe que l'entrepreneur est malhonnête. Je pars du principe contraire. C'est là qu'est notre différence
Tout celà relève du B A BA de la gestion, qui n'est pas toujours bien enseigné dans les écoles
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 14:33:37
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JPM,
Citation :
Des dépenses inutiles ? Vous partez du principe que l'entrepreneur est malhonnête. Je pars du principe contraire. C'est là qu'est notre différence
la différence,sur ce sujet, c'est que vous semblez oublier ou nier la présence et l'utilité du CS.
Cela fait très longtemps que j'habite en copropriété (1963)-différents immeubles donc copropriétaires,différents syndics,différentes conceptions techniques notamment pour la toiture;lesdites copropriétés n'ont jamais eu de contrat d'entretien pour les toitures et jamais de pépin de ce fait.
Citation :
le nettoyage des gouttières et chéneaux et la vérification des crapaudines (opérations annuelles indispensables)
c'est fonction de l'emplacement de l'immeuble;là encore je serais curieux de connaître le nombre d'immeuble effectuant ces travaux et le nombre de pépins qui ressort de leur absence |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 14:59:05
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Quel que soit l'emplacement de l'immeuble,
Quels que soient les qualités de ses copropriétaires,
Le contrôle annuel de la toiture est une mesure de bonne gestion.
Le mémento d'entretien de l'immeuble de la Fédération parisienne du bâtiment reste le document de référence en la matière et le précise judicieusement.
Certains dirons bien sur que les adhérents de FPB y ont intérêt Il faut les laiser dire et passer outre.
Les inconvénients de la carence du syndicat en ce domaine ? Il faut cinq minutes pour reclouer un couvre-joint. Si ce n'est pas fait une bourrasque moyenne l'arrachera et quelques mètres carrés de zinc avec. Idem mutatis mutandis pour des tuiles ou ardoises déplacées.
Quelques cochonneries et feuilles mortes autour d'une crapaudine : plus d'écoulement. Un terrasson ou une cuvette se met en charge puis l'eau déborde et coule sur la façade, les bandeaux, humecte la maçonnerie. Un coup de gel la dessus : la maçonnerie éclate ou se fissure.
etc... etc ...
S'il y a un dégat d'eau, l'assureur peut invoquer un défaut d'entretien.
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Edité par - JPM le 21 sept. 2008 15:00:33 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 19:04:18
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Citation :
Le mémento d'entretien de l'immeuble de la Fédération parisienne du bâtiment reste le document de référence en la matière et le précise judicieusement.
voila pourquoi nous ne voyons pas ces problèmes de la même manière.....j'habite un petit coin de province où ce mémento n'a pas cours. |
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tva sur contrat d'entretien de copropriété
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