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les3canards
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 07 oct. 2008 :  16:31:03  Voir le profil
Bonjour,

J'ai signé l'achat d'une maison fin janvier 2008. Pour ce faire, j'avais mis en vente ma résidence principale, qui était le résultat d'une réunification de deux maisons. Je l'ai donc séparé les 2 lots pour vendre mieux.

Pour financer l'achat de ma maison, la banque m'a octroyé un prêt principal, ainsi qu'un prêt relais basé sur l'estimation faite par le notaire de la valeur des 2 lots moins 30/100. Le prêt relais faisait un total de 210000 euros. Pour cela, la banque m'a signifié par courrier que je paierai chaque mois une somme de 129 euros par mois pour les assurances obligatoires décés invalidité.
Mi-février 2008 (soit 3 semaines après la signature de l'acte d'achat de ma nouvelle maison), je signe l'acte de vente du premier lot.
La banque prélève directement l'argent de cette vente chez le notaire, qui lui permet de rembourser 160000 euros de notre prêt relais. Il nous reste donc plus que 50000 euros à rembourser pour notre relais (plus les intérêts).
Début avril 2007, je reçois un courrier de la banque me précisant que mes prélèvements d'assurance basés dorénavant sur 50000 euros seront de 29 euros.

Il est vrai que je n'ai pas suivi depuis, précisément mes comptes et c'est par hasard, il y a 2 semaines, que j'ai relu ces papiers et me suis aperçu que la banque me prélève toujours les 129 euros par mois pour l'assurance du relais, comme si aucun remboursement n'avait eu lieu. J'ai donc contacté ma banque, persuadé qu'il s'agissait d'une omission de sa part.
Il y a quelques jours je reçois la réponse à ma requête :
- La banque aurait fait une confusion sur le courrier me stipulant la baisse du prélèvement pour les assurances du relais à 29 euros, un courrier rectificatif (que je n'ai jamais reçu!) m'aurait été adressé juste après, me précisant que prélèvement de l'assurance reste basé sur la valeur première du crédit, cad 129 euros par mois, quelque soit le montant partiel de son remboursement et ce jusqu'au remboursement total du relais.

Depuis plus de 6 mois, je paye donc 100 euros par mois pour assurer de l’argent que j’ai déjà rembousé, j'aimerai savoir si la banque est en droit de continuer à me prélever cette somme?
Merci d'avance à tous ceux qui voudrons bien m'éclairer et bonne journée!
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  10:38:09  Voir le profil
les3canards
Citation :
Depuis plus de 6 mois, je paye donc 100 euros par mois pour assurer de l’argent que j’ai déjà rembousé, j'aimerai savoir si la banque est en droit de continuer à me prélever cette somme?
Merci d'avance à tous ceux qui voudrons bien m'éclairer et bonne journée!



Vous ne vous en êtes pas trop mal tiré car la banque a bien voulu se rembourser partiellement par la vente de votre premier bien. Vous n'avez donc plus d'intérets à payer sur cette somme.
En fait, la banque aurait dû faire deux prêts relais puisqu'il y a deux biens à vendre.
Aviez vous fait un estimatif global ou séparé par lots ?

J'ai eu le même souci en 2005, la banque ne voulait même pas encaisser les chèques avant la vente du dernier lot.
Il y avait pourtant un ordre irrévocable



Edité par - fanette44 le 08 oct. 2008 10:51:57
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les3canards
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  12:45:26  Voir le profil
Bonjour et merci pour votre réponse,

Les estimations que j'avais données à la banque ou plutôt au courtier (puisque nous étions passé par un courtier)étaient pour les deux maisons : cad un prix par maison. Le fait que la banque les ait regroupé en un seul prêt relais, c'est leur erreur pas la mienne; mes données étaient très claires au départ et l'acheteur de ma première maison vendue avait déjà son accord de prêt, qui était également glissé dans le dossier de demande ; donc la banque savait pertinemment à quel prix cette première maison était vendue avant même de nous octroyer le prêt. C'est d'ailleurs ce qui a décidé la banque à nous faire confiance, car la vente d'une des 2 maisons était déjà garantie.

Dans votre cas, vous avez peut-être décidé de diviser quand votre prêt était déjà accordé. Mais je trouve anormal que la banque garde l'argent de votre 1ere vente (avec lequel elle travaille et gagne des sous!), et en plus vous fait payer des intérêts du relais sur cette somme. J'espère quelle avait au moins placer cette argent sur un compte épargne et qu'elle vous avez fait bénéficier des intérets gagnés en attendant votre 2eme vente!?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  12:56:56  Voir le profil
vous avez bien vu à la signature de ce pret relais qu'il n'y avait qu'UN SEUL pret!

pourquoi n'avez pas réagi avant de signer et demandé 2 prets relais?

il faudrait relire toutes les clauses du contrat de pret que vous avez signé!
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  13:43:04  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par les3canards

Bonjour et merci pour votre réponse,

Les estimations que j'avais données à la banque ou plutôt au courtier (puisque nous étions passé par un courtier)étaient pour les deux maisons : cad un prix par maison. Le fait que la banque les ait regroupé en un seul prêt relais, c'est leur erreur pas la mienne; mes données étaient très claires au départ et l'acheteur de ma première maison vendue avait déjà son accord de prêt, qui était également glissé dans le dossier de demande ; donc la banque savait pertinemment à quel prix cette première maison était vendue avant même de nous octroyer le prêt. C'est d'ailleurs ce qui a décidé la banque à nous faire confiance, car la vente d'une des 2 maisons était déjà garantie.

Dans votre cas, vous avez peut-être décidé de diviser quand votre prêt était déjà accordé. Mais je trouve anormal que la banque garde l'argent de votre 1ere vente (avec lequel elle travaille et gagne des sous!), et en plus vous fait payer des intérêts du relais sur cette somme. J'espère quelle avait au moins placer cette argent sur un compte épargne et qu'elle vous avez fait bénéficier des intérets gagnés en attendant votre 2eme vente!?



Oui la banque m'a fait ouvrir un compte pour placer les fonds et comme le taux du prêt relai était très faible ce n'était pas très grave.
L'erreur était partagée car j'ai fourni à la banque un estimatif global pour l'ensemble des lots. Il s'agissait de studios avec des lots déterminés dans un même immeuble.
La banque savait qu'ils seraient vendus séparément, elle aurait dû en tenir compte.

Désormais je sais qu'il faut faire un prêt par bien.

Dans votre cas, les estimations ayant été bien individualisées, l'erreur a été faite par la banque et vous l'avez entérinée.

Le fait que la banque ait encaissé votre premiere vente vous permet de négocier en toute logique. Si le prêt était unique elle n'aurait pas dû recevoir les fonds en déduction de votre prêt.
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les3canards
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  00:31:42  Voir le profil
Merci ppour vos réponses,
J'ai accepté de signer l'offre de prêt, car, comme c'est la première fois que je demandais un prêt relais, je ne pouvais pas savoir que la banque aurait dû m'en proposer 2.
Dans l'offre de prêt, il n'y a pas la situation qui dit si on en rembourse une partie à combien s'élève alors le prix de l'assurance. Si la banque ne nous avait pas envoyé, début avril, un nouveau tableau d'amortissement, précisant aussi le nouveau taux d'assurance; je n'aurais peut-être pas réagit, mais là, il se trouve que les prélèvements effectués par la banque ne correspondent pas à ce tableau et cela ne me semble pas normal...

Bien cordialement
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  10:02:31  Voir le profil
La banque s'est trompée deux fois
la première en établissant un seul prêt
la deuxième en vous envoyant un tableau d'amortissement erroné

Vous devez pouvoir obtenir la rétrocession du supplément d'assurance.
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les3canards
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 12 oct. 2008 :  23:00:36  Voir le profil
Merci de m'avoir éclairé. Je vais retourner voir ma banque la semaine prochaine.
Bien cordialement
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