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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 27 mars 2009 :  08:15:19  Voir le profil
Au Jo de ce jour

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020438861&dateTexte=&categorieLien=id

LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1)

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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Edité par - quelboulot le 27 mars 2009 13:18:39

quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 27 mars 2009 :  21:07:09  Voir le profil
En complément pour ceux qui souhaiteraient en "savoir plus"...

http://www.lemoniteur.fr/P_article.php?id=604017

D'autant plus que "Boutin" à toujours un sourire de "première communiante"... avec une certaine autosatisfaction qui fait plaisir à voir....


Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - quelboulot le 27 mars 2009 21:14:42
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