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 Sujet  |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
 Posté - 30 mars 2009 : 14:10:25
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Un ami d'amis perdu dans ses charges et problèmes de copropriété me demande plusieurs choses pour lesquelles j'ai des doutes :
ne possédant pas les PV antérieurs des AG, il souhaite les consulter chez le syndic; pour diverses raisons il lui est difficile de demander aux voisins ou au conseil syndical, et il prèfère s'en abstenir, l'environnement étant quelque peu austère; ses horaires de travail ne lui permettent pas de se libérer facilement, et il a besoin de les consulter sur les 10 dernières années avant de demander les copies éventuelles de ce qui peut l'interesser. Le syndic actuel à priori n'y est pas opposé sur le principe.
Cependant il demande
1- s'il peut se faire accompagner par quelqu'un de sa famille
2- au cas où il ne pourrait pas en fonction des horaires, de ses déplacements, donner mandat
- soit à cette personne de sa famille
-3 soit à un tiers compétent de ses amis pour y aller à sa place sachant que lui n'entend rien du tout à la gestion des copropriétés et préfère avoir les conseils de proches.
Que pourrait lui objecter le syndic dans ces 3 cas possibles ???
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Edité par - océan le 11 avr. 2009 19:57:19 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 14:35:08
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| il serait preferrable qu'il demande la copie des PV à ses frais: la question serait réglée |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 14:38:19
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Dans la mesure où ce copropriétaire souhaite consulter, et pourquoi pas détenir, les PV des 10 dernières années (et leurs annexes éventuelles) et que le syndic en est d'accord, je ne vois pas trop ce qui s'oppose au fonctionnement du photocopieur pour en délivrer copie comme il est dit D.art.33 !
Si le syndic en est d'accord, même pas besoin d'en faire référence !
Pas besoin de se déplacer en pareil cas .... 
Ceci dit, il peut effectivement donner mandat pour retirer ces copies au bureau du syndic !
C'est le même système que le "mandat" pour retirer une LRAR à la poste ou toute autre délégation de pouvoir qui relève du "mandat" !
Rien de neuf sous le soleil ...  |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 15:21:39
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| il est vrai que ce ne serait pas un mal qu'il ait cela dans ses archives mais vous connaissez le prix des copies chez notre profession préférée disons là O,3O environ*nb de pages 20 par PV ? * 10 ou 15 ans je ne sais pas loin de 100 euros tout de meme sans être sur d'avoir ce qu'on cherche mais c'est une solution...et qui risque de traîner plusieurs mois |
Edité par - océan le 11 avr. 2009 19:59:44 |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 11:58:12
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Bonjour, j'ai déja demandé des papiers au syndic je les demande via mail comma ça rien à payer, la gestion via internet est comprise dans la facture du syndic, apres vous faite ce que vous voulez, imprimez ou garder dans un dossier copro sur votre ordinateur(enfin si cette personne a un ordinateur) mais comme elmle est prete à se faire aider par quelqu'un d'autre.
cordialement |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 17:38:17
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La gestion par internet est malheureusement parfois voire de plus en plus souvent facturée à un prix décourageant. Pour les PV que ce soit en copie ou en scan quand les PV sont collés sur des registres assez lourds à manipuler, il est plus simple de les consulter...
je retiens que retirer les copies par mandat est une solution mais je ne sais toujours pas si un mandat peut permettre à une tierce personne de la famille ou pas, de consulter ces PV chez le syndic au cas où ce ne serait pas possible avec les horaires et les déplacements de ce copropriétaire.
Quelqu'un l'a-t-il déjà fait ?
correction des erreurs de frappe en ce we pascal |
Edité par - océan le 11 avr. 2009 20:01:29 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 00:57:26
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Il est dans la nature même du mandat de déléguer à un tiers ce qu'on ne peut faire soi-même !!!
Pour retirer une LRAR à la poste en votre non, un mandat suffit "à toute personne de votre choix"(*), sans doute avec votre CI pour vérifier que c'est bien vous le destinataire.
Alors pour retirer copie de PV chez le syndic ...
Par courtoisie, un coup de fil ou un mail au syndic le prévenant de la démarche et du nom du mandataire.
(*) cette disposition relève du droit général n'est pas spécifique à la copropriété !
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 02:06:18
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Gedehem,
il ne s'agit pas seulement d'aller chercher des copies mais de consulter les registres des PV, ce qui à mon sens n'est pas la même chose
quand on sait la faculté des syndics à ne pas répondre aux questions, LRAR etc mieux vaut prendre des précautions et connaître ses droits ...
on a du mal à voir les comptes sous x prétextes alors aller consulter les registres pour un extérieur mieux vaut prendre des mesures ...
avez-vous vu l'émission de TF1 sur l'immobilier ce soir, le même chez des syndics ou en AG serait intéressant ...
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Edité par - océan le 11 avr. 2009 20:02:34 |
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aider un copropriétaire (mandat ?)
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