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L'usufrutier de l'appartement de ma Grand-mère (son compagnon) n'a jamais payé les charges de copropriété. Au décés de ma grand-mère, des hypothèques étaient déjà inscrites pour diverses dettes. Aujourd'hui, ces dettes s'élèvent à près de 40 000 euros. Mon père et sa nièce, héritiers (avec l'usufrutier) désirent vendre cet appartement afin de solder les dettes. Mais le compagnon de ma grand-mère, en partie impotent refuse. Il bénéficie des minimas sociaux, et rien dans l'appartement ne lui appartient. Il lui a été proposé plusieurs locations en tenant compte de son handicap, mais il ne souhaite pas s'en aller. Quel recours pour mon père et sa nièce? Les dettes s'accumulent et ni l'un ni l'autre n'ont les moyens d'y faire face.
L'usufruitier doit assumer des tâches. En cas de défaillance, il peut être déchu de ses droits dès l'instant que son comportement est préjudiciable aux intérêts des nus-propriétaires. Tentez de lui faire comprendre que, dans son propre intérêt, sa seul issue, s'il ne veut pas être dépossédé de ses droits, est soit d'assumer soit d'accepter de vendre. S'il persiste, seule la voie judiciaire vous est ouverte avec beaucoup de difficultés sachant que la décision pouvant être prise par le Juge est délicate,car, il est difficile d'obtenir le départ d'une personne d'un certain âge et démunie de moyens financiers.
Dettes de l'usufrutier
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2009 : 19:34:40
