****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis un peu dans la meme situation que Immobill. J'habite dans une ancienne ferme (qui n'est plus une explotation depuis 1950) et je possede des dependances attenantes à mon habitation dont une ancienne grange.
Je comptais amenager dans cette grange, une chambre d'environ 23 m2, en tranformant une des portes de la grange en fenetre.
Faut il une declaration prealable de travaux? Est ce que le plancher d'une grange attenante à l'habitation est considéré comme SHOB ou SHON? Si c'est de la SHOB que je trnasforme en SHON, il faut une DP si on depasse 10 m2, il me semble..
Est ce qu'en changeant une porte en fenetre, il faut une DP, sachant que je ne change pas du tout le diametre de l'ouverture?
A la lecture du forum, j'ai m'impression que je n'ai pas besoin de DP, mais seulement de prevenir les services fiscaux!?
Merci de votre aide.
Cordialement
Du temps que j'y suis, je compte aussi amenager des combles. Est ce qu'il faut faire une DP si pas creation de Velux, et dans le cas contraire?
OUBLIEZ LE MOT GRANGE et parlez de REMISE ou d'ANNEXE !!!!
l'annexe d'une habitation est destinée à l'habitation. Ses surfaces forment donc SHON comme celles de l'habitation.
il faut une DP pour modification de l'aspect extérieur; idem pour les vélux.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour immobil Je suis dans la même situation que vous en effet cela fait 3 ans que j'essaie d'obtenir un permis de construire pour rénover un batiment qui fait partie d'un ensemble de batiment (4) car c'est une ancienne ferme au carré, elle n'a plus aucune vocation agricole depuis 1970 d'ailleurs l'ancien propriétaire n'était pas un agriculteur. La difficulté pour moi est de prouver qu'il ne s'agit pas d'un changement de destination car je suis en mitoyenneté avec une exploitation agricole, sur mon acte notarié il est bien fait mention que j'ai fait l'acquisition d'un immeuble d'habitation Pouvez-vous me dire où vous en êtes dans vos démarches
Transformer une grange en salon: autorisations?
Forum fermé
Posté - 18 mars 2009 : 16:46:29
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 