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gabs1177
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 26 avr. 2009 :  19:25:35  Voir le profil
bonsoir,
j'étais absente, merci bcp pour ces renseignements, je ferai de mon mieux;)))))
bonne fin de week-end

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1tegral
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  13:09:03  Voir le profil  Voir la page de 1tegral
enfin on verra la jurisprudence mais il est bien possible qu elle finisse par ressembler au conditions de la loi Carrez, sinon la loi ne sert pas à grand chose...

diagnostiqueur immobilier
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  13:49:41  Voir le profil
Je ne vois pas pourquoi. La jurisprudence ne peut pas inventer des conditions que la loi n'écrit pas, ne serait-ce que parce que elle ne l'écrit pas ici alors qu'elle l'écrit dans le cas de la loi carrez.

Festina lente
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