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Guilin, à chercher à comprendre on ne casse jamais les pieds ...(sauf peut être lorsqu'on refuse de comprendre ...)
JPM : "Mais le RFCS est indispensable pour une action cohérente du CS et surtout lorsque des divergences surviennent. Par ailleurs le conseil ne peut pas prendre de décision sans RFCS."
Tout est dit !
Faute de RFCS on ne peut décider de rien du tout, ...... en premier lieu pour décider d'un président.... (pdt désigné par le CS parmi ses membres, régle imposée par la loi.)
Le RFCS ne complexifie rien du tout ! Toute organisation humaine a besoin de régles pour fonctionner ! Dans la nuit des temps se sont mises en place des régles coutumière, qui ont sans doute commencé par la régle n°1 toujours en vigueur "Le chef à toujours raison", question réglée autrefois à coups de massues ... De nos jours on a remplacé la massue par le stylo et des règles écrites, qui plus est dans nos syndicats démocratiquement votées par les AG ! C'est plus confortable, non ?
Il ne viendrait à l'idée de personne de fonder une association de ce que vous voulez sans pondre quelques régles appelées "statut". Même chose pour un CS, régles destinées à préciser "Qui fait quoi et comment"
Un petit ajout : "même si tout le monde comprend que c'est lui le big boss du CS et que ça lui fait bien plaisir.."
Le pdt du CS n'est "big boss" de rien du tout ! S'il ne faut pas plus de 30 secondes pour le désigner, il n'en faut pas plus pour le révoquer, révocation de sa fonction qui peut intervenir à tout moment de la seule volonté de la majorité des membres du CS ! Et HOP, aussitot un autre pdt désigné !
Si la loi lui donne quelques prérogatives dans des cas particulier, il n'a pas de pouvoir propre autre que ceux que pourraient lui consentir les autres membres ! Si les autres membres ne sont pas d'accord sur telle décision, acte, avis, le pdt ne peut passer outre au risque de se faire aussitot révoquer de sa fonction par les autres mécontents.
Un pdt du CS c'est un "animateur/coordinateur" des actions du CS, qui ne peuvent s'entendre que collectives. Les textes parlent du "CS" en tant que 'collège'. Notez par exemple que le pdt du CS n'est pas l'interlocuteur exclusif du syndic : "D.art.26 dern.al. : "Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier(*), peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965." (*) vote = décision selon RFCS.
Ben, notre CS vote le changement d'entreprise pour l'entretien des espaces verts, des travaux d'entretien des espaces verts... C'est pas normal, non ??????[/quote]
c'est du grand n'importe quoi !!!
Vous allez revoir votre copie d'une bonne démocratie, et du bon fonctionnement d'un CS, dont les membres sont élus par l'AG; Toujours les mauvais copros au rendez vous ???
Donnez nous quelques bons exemples d'un sujet ou le CS doit seécider par un vote ??? Sur quoi vote t'on lors d'une réunion du CS ???
Il n'y a aucuns textes de lois, ni aucuns réglement qui donne une voix prépondérante ou double au président d'un CS.
Dans le RFCS il faut apporter une solution au problème posé par l'égalité des voix.
Je suis, pour ma part, opposé au vote prépondérant du président.
Il me semble préférable de considérer qu'en cas d'égalité des voix la proposition présentée est adoptée. Mais est vrai que s'il s'agit de faire le choix entre deux entreprises mon système n'est pas efficace.
En fait, le CS n'a réellement à voter que lorsqu'il a reçu une délégation de l'assemblée. Dans ce cas, il faut réellement sortir une décision.
Il peut y avoir encore la décision de demander la convoquer une assemblée. Il fau là encore une décision.
Dans le cas d'un avis, on peut se contenter d'indiquer l'avis des uns et des autres. Le syndic n'est pas tenu par l'avis.
"Je suis, pour ma part, opposé au vote prépondérant du président. Il me semble préférable de considérer qu'en cas d'égalité des voix la proposition présentée est adoptée."
"Moralement" je suis d'accord avec vous : la voix prépondérante du pdt du CS n'est pas bien du tout !
Mais comme la finalité de l'affaire c'est de décider/adopter le projet soumis aux voix des conseillers, si prépondérance ou égalité = adoption, c'est pour moi bonnet blanc ou blanc bonnet : aucune différence !!
"Dans le cas d'un avis, on peut se contenter d'indiquer l'avis des uns et des autres. Le syndic n'est pas tenu par l'avis." En revanche, sur ce point, cela ne colle pas : le CS est un 'collège' ! Il est question dans les textes du "CS" pris dans son ensemble, ici de "l'avis du CS". Il ne saurait être question de l'avis des conseillers, auraient-ils tous un avis ! 10 avis individuels ne sont pas pas "avis du CS" ! Au Cs de s'entendre. A défaut à l'AG de le réformer.
Modèle règlement fonctionnement Conseil Syndical
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2009 : 00:01:15
..)
(pdt désigné par le CS parmi ses membres, régle imposée par la loi.)
