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lylas
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 10 mars 2004 : 21:20:30
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Bonjour!!
Voilà mon problème: mes chers voisins ont 2 chiens énormes et classés comme dangereux qu'ils sortent tous les jours dans les parties communes de nos appartements (escaliers, accès aux garages, accès aux appartements...) sans laisse ni muselière. Sans parler de l'état de l'escalier et des portes: boue, poils... Les propriétaires des chiens? Nettoyer? pour quoi faire... déjà que dire bonjour ils 'y arrivent pas!!
Depuis plus de 6 mois, par le biais de l'agence (coup de fil, recommandé...), il leur a été demandé de les attacher. RIEN!
Excédée, et surtout après mettre retrouver face à un molosse un soir, dans le noir (peur de ma vie!!!) j'ai décidé de porter plainte. Petite précision: ces sont 2 chiens qui n'écoutent absolument pas leur maitre. Donc même si le maitre les rappelaient (ce qu'il ne fait pas quand les chiens viennet vers nous), ça serait inutile. Ils sont aussi mis en liberté dans le jardin des appartements, dont nous sommes les seuls locataires à avoir accès mais qui n'est pas grillagé... Malgré la plainte, je dois appeler les gendarmes quasiment trois fois par semaine puisque rien ne change et que j'aimerais bien pouvoir utiliser l'escalier sans être fauchée ou menacée par un ou deux chiens. Seul chose pour que les gendarmes interviennent efficacement: se faire mordre! Elle est belle la vie!! sinon ils ne peuvent qu'intervenir sur le fait...
Nous déménageons dans 2 mois (qui vont me paraitre très très long!!!), trop marre de ces gens inconscients et inciviques!!! Depuis qu'ils sont au courant du dépot de plainte, les portes claquent à toutes berzingues, ils se parlent en hurlant (même pour demander du sel!), écoutent la télé volume à 45... bref petite révolution de l'autre coté du mur comme les rares fois où nous avons été frapper chez eux pour leur demander de baisser un peu la musique ou d'attacher leurs chiens... JE CRAQUE!!!
j'aimerais savoir si vous avez déjà eu affaire à ce genre de problème et que faire de plus?
Milles mercis
Lylas
Lylas
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lylas
Nouveau Membre
4 réponses |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 13 mars 2004 : 16:02:15
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salut
je suis désolé de ne pas pouvoir t'aider, j'apporte juste mon temoignage. ma copine a aussi dû demenager à cause d'un voisin trop incivil. on a pris un appart ensemble mais elle a eu à payer son précédent également :( car elle est partie un mois en avance. à ma connaissance, il n'y a malheureusement aucun recours très efficace à part faire venir les flics pour tapage nocturne ce qui ne fait qu'un plus envenimer les choses
bon courrage
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 00:59:11
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Bonjour,
Il y a cet article du code rural sur lequel je suis tombé par hasard:
Citation :
Code rural
Article L211-16 En Vigueur
Transféré par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000.
En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux.
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux.
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Section 2 : Les animaux dangereux et errants.
I. - L'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.
II. - Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
III. - Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le juge nécessaire, à l'application des mesures prévues à l'article L. 211-11.
et l'article du même code rural auquel se réfère le précédent:
Citation :
Article L211-11
(Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 45 Journal Officiel du 16 novembre 2001)
I. - Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.
Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le gardien ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l'article L. 211-25.
Le propriétaire ou le gardien de l'animal est invité à présenter ses observations avant la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent I.
II. - En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut, sans formalités préalables, ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. Il peut faire procéder sans délai à l'euthanasie de l'animal après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement. Faute d'être émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
III. - Les frais afférents aux opérations de garde et d'euthanasie de l'animal dangereux sont intégralement mis à la charge de son propriétaire ou de son gardien.
Peut-être cela pourra vous aider. Bon courage.
Vincz
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eve.angel
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 12:19:40
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vous n'avez qu'a prendre un gros chien qui vous protègera.
sinon, pour le bruit. j'ai eu le même problème avec mon voisin. Il mettait vraiment la musique top fort. alors, j'ai fait la meme chose, mais encore plus fort que lui. depuis ça s'est calmé. A mon avis, il ne se rendait pas compte qu'il la mettait aussi forte.
mais bon c'est peut être pas un exemple à suivre.
eve
au moins, mon gros chien est muselé et attaché quand il sort. et en plus il adore lécher les gens. bbbaaahhh.....
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