| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Neysa
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 19 déc. 2006 : 09:34:08
|
Bonjour,
Je sais que ce sujet a été vu et revu, mais je ne trouve pas de réponse sure à mes questions, et la fonction de recherche semble avoir des problèmes de fonctionnement chez moi..
Je vous explique mon problème. J'habite une résidence où il y a déja un employé, qui fait le ménage, enlève les poubelles, s'occupe du jardin, etc..
Il y a eu récement du vandalisme (tags, dégradation des voitures dans le parking,..), et la société de gestion de la résidence souhaiterais mettre en place un gardiennage de nuit.
Elle vient de nous envoyer un courrier (en fait une simple feuille glissée dans la boite au lettre, sans enveloppe) pour demander notre avis. Cependant ce qui me dérange c'est le prix : ils demandent 23€ par mois et par appartement. Donc pas de cout total indiqué, pas de répartition en fonction du tantième ni rien du tout.
De plus ils feraient appel à une société de gardiennage, qui ne ferait donc ni ménage, ni enlèvement des poubelles (ce qui est déjà réalisé par l'employé).
Ont-ils le droit de nous faire payer cela ?
Merci d'avance, et désolée si ce sujet a déjà été traité ailleurs..
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 10:17:09
|
| non les frais de gardiennage (surveillance) ne sont pas à payer et ne font pas partie des charges récupérables selon le decret du 27 aout 87. |
Signaler un abus  |
|
|
Neysa
Contributeur débutant
22 réponses |
|
|
Neysa
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 10:53:00
|
J'aurais une petite précision à demander. Le decret concernant les charges récupérables précise ceci :
c) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exclusion du salaire en nature, sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence des trois quarts de leur montant ;
J'aimerais savoir ce que signifie précisément "l'élimination des rejets". Est-ce que cela concerne uniquement la sortie depuis un local intérieur à la résidence vers la rue ? En effet il n'y en a pas : le local où les locataires mettent leurs poubelles (dans des conteneurs de la mairie) est externe à la résidence (il est situé dans un lieu public à l'extérieur des barrières d'entrées).
Cependant les camions de ramassage des poubelles ne passent pas à cet endroit : le rond-point de la résidence est trop petit.. L'employé doit donc régulièrement amener les poubelles depuis le local commun jusqu'à l'entrée de la rue. Rien n'empeche d'autres personnes (maisons proches du local mais hors de la résidence) d'utiliser ce local : il est ouvert.
Merci pour vos réponses. |
| Signaler un abus |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 10:55:15
|
Nous avons eu le même problème parking 119 places le bailleur à demander à une société de gardiennage et nous a demandé notre avis frais 20 € / Mois nous navons pas acceptés.
Il n'y a pas de surveillance la nuit et le parking est régulièrement vandalisé comme il n'ya pas d'effraction les assurances des locataires ne veulent pas intervenir, la police est débordée et l'on n'est pas rassurés pour les fêtes de fin d'année. |
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 13:01:46
|
| Roland, si les locataires avaient accepté, je crains qu'après il ne leur ait été possible de se rétracter et d'obliger le bailleur à prendre en charge cette surveillance. Pour éviter ce risque, il faudrait imaginer une association des locataires qui financerait une telle prestation. |
| Signaler un abus |
|
|
Neysa
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 14:34:08
|
thoveyrat : c'est exactement ce que veux faire le groupe de gestion de mon appartement : les locataires doivent renvoyer l'avis, signé. Je compte renvoyer le mien en négatif, en arguant que ces frais ne devraient pas nous être imputés.
Cependant je ne peux pas controler l'avis des autres locataires, qui probablement ne savant pas que ces frais ne devraient pas leur être imputés.
Dans le cas où cette surveillance sera mise en place suite à une majrité d'avis favorable, aurais-je un recours ? Et si non, est-ce que la répartition (fixée à 23€ par appartement, donc sans tenir compte des tantièmes) est légale ? Est-ce qu'ils peuvent le rajouter directement aux charges, hors de la révision anuelle ? |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 15:36:42
|
| Si une telle association est créée, et que vous n'y adhérez pas, on ne peut rien vous faire payer! En revanche il lui manquera des sous, et ses adhérents pourraient vous regarder de travers... |
| Signaler un abus |
|
|
Neysa
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 15:43:21
|
Heu.. Il n'y a pas d'association.
C'est directement notre bailleur qui fait la demande. Il voudrait nous faire payer la surveillance de nuit, donc il demande l'avis à tout les locataires. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 16:51:45
|
Neysa: faites un avis à tous pour les avertir ....
même si la majorité dit oui, on ne pourra pas vous réclamer le paiement. Mais ca va faire des histoires tout cela ... |
| Signaler un abus |
|
|
Neysa
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 16:55:27
|
| C'est ce que je pensais faire.. Seulement il n'y a pas de panneau d'affichage, pour mettre une annonce je suis obligée de scotcher directement sur la vitre du hall, à moins de placer un papier dans chaque boite aux lettres (plus de 100 appt, répartis dans 6 batiments ...). |
| Signaler un abus |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 17:14:56
|
Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Roland, si les locataires avaient accepté, je crains qu'après il ne leur ait été possible de se rétracter et d'obliger le bailleur à prendre en charge cette surveillance. Pour éviter ce risque, il faudrait imaginer une association des locataires qui financerait une telle prestation.
thoveyrat, nous avons une association de locataires, qui a refusé la proposition du bailleur de nous faire signé une convention dans laquelle les frais de gardiennage et de surveillance de nuit serait facturé 20 €/Mois par lot.
Le bailleur nous fait payer des charges pour ce parking de 119 places de la façon suivante 8558,14 € /An répartit au lot et qui comprend l'entretien des portes basculante par télécommande radio entretien de la porte piéton par système magnétique l'entretien ménager la consommation électricité 24h sur 24 h.
Le bailleur estime qu'il n'est pas obligé d'assurer une surveillance de nuit gratuitement alors que l'association demandait que cette prestation soit à la charge du bailleur par mesure de sécurité.
Il faut savoir que nous sommes dans une zone urbaine sensible.
Voila résumé la situation.
Cordialement |
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
|
sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 20:11:15
|
Bonsoir,
Pour un locataire, le fait d'accepter d'assumer une charge qui n'est pas prévue par le décret ne lui est pas opposable par le propriétaire. Ce texte est d'Ordre Public (les deux parties au contrat de location ne peuvent rigoureusement pas y déroger d’un commun accord.)
Un propriétaire (ou copropriété) peut décider de mettre en oeuvre tout un tas de services au bénéfice des locataires, si ces services ne sont pas repris par le décret, les charges n’en seront pas récupérables même si le proprio a obtenu un accord des locataires (sauf s’ils veulent bien payer, bien entendu. Mais si ensuite ils ne veulent pas, leur engagement ne vaut rien et le propriétaire ne peut s’en prévaloir.)
Moralité : ne répondez même pas à l’enquête.
Pour la question subsidiaire du local poubelle extérieur, franchement ça se discute. D’un côté il y a un service d’assuré (les poubelles sont évacuées aux jours et heures qui vont bien... Sont entretenues... Etc...) d’un autre côté, ce service ne profite pas exclusivement à ceux qui le paient.
Je penche toutefois pour la notion de service rendu et donc pour le caractère récupérable des charges de l’employé d’immeuble dans la mesure où il assure cumulativement ce service avec celui d’entretien des communs.
Cordialement, |
sbx
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Charges, employé d'immeuble et gardiennage
Forum fermé
