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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 31 juil. 2003 : 20:31:25
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P.F Barde,
Dans un récent échange, vous avez évoqué la norme NF P 03-001.
J'avoue mon ignorence sur cette norme qui semble datée du début de l'année. Que dit-elle ?
Cordialement.
Cyril
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 31 juil. 2003 : 21:22:04
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C’est la norme qui est applicable, par voie contractuelle (i.e. au choix des contractants), aux marchés de travaux privés pour leurs différentes phases – de la préparation à la passation jusqu’aux stades ultimes de la réception et des paiements.
• Je conseille à ce sujet, pour les conseils syndicaux (et les syndics…), l’ouvrage suivant (qui indique comment on suit pas à pas la norme en cause) :
Le mémento des marchés privés de travaux - Intervenants, passation et exécution de P.Grelier Bessmann – Edition Eyrolles 124 pages, 16 € dont la description du contenu est au lien suivant (avec mode d'achat possible en ligne) :
http://www.eyrolles.com/php.btp/Ouvrages/9782212111101.php3 Des ouvrages plus développés sont également disponibles chez Eyrolles en matière de marchés privés.
• On peut se procurer le texte brut de cette norme sur : http://www.boutique.afnor.fr/Boutique.asp?url=NRM%5Fn%5Fhome%2Easp&lang=French&btq=HOM
• Le numéro 03, Cyril, ne réfère pas à l'année 2003 mais est un n° sectoriel de cette norme, déjà ancienne et abondée d'ajouts au fil du temps.
• Dès lors qu'un chantier est un peu complexe, prendre en compte cette norme dans un contrat de travaux est un plus. Un bon architecte ne peut que vous le conseiller. Une entreprise qui se refuserait à s'inscrire dans ce cadre mériterait d'être écartée d'une sélection.
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 01 août 2003 : 21:39:07
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Merci bien Joseph.
Ah ce groupe AFNOR, 73,75 euros (près de 500 FRF) pour consulter leur norme, ils ne sont pas bon marché.
Cordialement.
Cyril |
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 01 août 2003 : 22:38:30
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Certes, mais votre architecte vous la fera consulter gratos car c'est un des outils de sa boîte à outils. Il pourra même vous la photocopier pour l'usage de la copropriété sans enfreindre le copyright. Idem pour l'entreprise que vous choisiriez et qui s'y soumettrait...
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P.F. Barde
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1972 réponses |
Posté - 02 août 2003 : 12:49:09
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Joseph avait déjà tout dit, et même plus que ce qu'aurait contenu ma réponse, lorsque j'ai pris connaissance de la question.
Je n'ajouterais donc qu'une chose, c'est que je ne saurais trop conseiller de se référer à cette norme ou de s'en inspirer chaque fois que l'on passe un marché de travaux important afin de prévoir des clauses qui tiennent debout sans avoir à réinventer la poudre.
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 02 août 2003 : 17:05:04
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A l'appui de ce que dit PFB et en prolongement de ce que j’indiquais, je reproduis ci-après le résumé, les descripteurs et le sommaire de la norme en cause :
Citation :
Résumé Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés".
Il est applicable aux travaux de bâtiment pour lesquels le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de modifier la consistance et la nature des travaux.
Lorsque le maître de l'ouvrage décide de traiter les travaux ne varietur, c'est-à-dire lorsqu'il s'interdit de modifier la nature et la consistance des ouvrages tels qu'ils sont notamment définis par les plans et descriptifs, après signature du marché, et accepte des obligations contractuelles précises en ce qui concerne en particulier les délais de paiement, le texte du présent document est modifié par application de l'annexe normative D.
Pour les marchés de construction dits "Contrats de constructions de maisons individuelles" les autres documents du marché doivent impérativement être complétés par les dispositions réglementaires qui s'y appliquent et par les modifications qui résultent de l'adaptation nécessaire compte tenu de l'absence ou de la présence d'un maître d'oeuvre et, dans ce dernier cas, de l'étendue de la mission que lui confie le maître de l'ouvrage. Descripteurs construction, batiment, chantier de construction, marche de travaux, marche prive, cahier des clauses generales, dispositions administratives, conditions d'execution, document, remuneration, cout, delai, modification de contrat, protection du materiel, hygiene, reception d'ouvrage, garantie, assurance Sommmaire Avant-propos 7 1 Domaine d'application 7 2 Caractéristiques générales - Emploi 7 3 Définitions 8 4 Le marché 13 5 Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail 16 6 Représentation des parties - Communication entre elles 19 7 Préparation de l'exécution et rédaction des documents 20 8 Conditions techniques d'exécution des travaux 21 9 Rémunération de l'entrepreneur 22 10 Délais 24 11 Modifications aux travaux 26 12 Coordination entre les entrepreneurs 28 13 Protection des ouvrages 28 14 Dépenses d'intérêt commun - Compte prorata (voir annexes A, B et C) 28 15 Conduite des travaux 29 16 Évacuation des chantiers et des déchets 31 17 Réception 31 18 Période de garantie de parfait achèvement 34 19 Constatation des droits à paiement 34 20 Paiements 36 21 Contestations 39 22 Résiliation 39 23 Assurances et dispositions diverses 41
Annexe A (normative) Travaux neufs, dépenses et recettes d'intérêt commun 42 Annexe B (normative) Travaux sur existants, dépenses d'intérêt commun 48 Annexe C (normative) Gestion et règlement du compte prorata 50 Annexe D (normative) Clauses modificatives dans le cas de marchés à prix forfaitaire global définis ne varietur 54
Inclure la norme dans un marché donné se fait de façon simple, par un article ainsi rédigé :
Article X.
Les parties conviennent que le marché, ainsi que ses éventuels avenants, sera, outre les dispositions figurant aux autres articles des présentes, régi par la norme NF P 03-001, les dispositions de ceux-ci et de celle-ci jouant au profit du client en tant que de besoin lorsqu'elles lui seraient plus favorables.
Le sujet ayant été débattu récemment sur les forums, je précise que la norme inclut l’application du dispositif de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 relative aux retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil
(texte de cette loi : http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECH.htm ).
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rochar
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904 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 00:18:33
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Je voudrai ajouter un commentaire sur l'intérêt "technique" de l'application de la NF P 03-001.
Dans les marchés publics, la référence aux normes et DTU est obligatoire.
Dans le secteur privé, les contrats sont libres de se référer ou non aux normes et DTU. Ceux-ci n'engagent les signataires d'un marché de travaux de bâtiment que s'ils sont introduits comme pièces du marché, leur donnant ainsi valeur contractuelle.
Il est à noter que les DTU (Cahiers des Clauses Techniques, règles de calculs et Cahiers des Clauses Spéciales), souvent considérés comme des règles de l'art écrites (!), ont maintenant, dans le cadre de l'harmonisation européenne de normalisation, le statut de normes.
La Norme NF P 03-001 (CCAG pour les marchés de travaux privés de bâtiment), rend obligatoire l'application des normes et DTU.
Et les maîtres d'oeuvres, notamment les architectes, qui ont bien compris l'intérêt de cette norme, l'intègrent quasi systématiquement comme CCAG dans les pièces de marché. Cette norme, qui définit "la règle du jeu" sur les opérations de bâtiment,est souvent considérée comme le "juge de paix", par les constructeurs, en cas de litige.
Il reste, me semble-t-il, quelques marchés qui échappent à cette norme, par ignorance (ou par volonté). Ce sont : - les travaux commandés directement par les particuliers - le secteur de la construction de M.I. - les travaux "commandés" directement par les gestionnaires de copropriétés.
C'est regrettable, mais l'intégration dans le contrat d'une clause rendant la NF P 03-001 obligatoire, n'implique pas, dans les faits, le respect de cette norme. Il faut la connaître et savoir la faire appliquer, ce qui est rarement le cas pour les donneurs d'ordre cités précédemment.
RC |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 03:03:57
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Oui, et c'est pourquoi P.F. Barde dans le message que visait Cyril dans sa contribution d'ouverture au présent sujet ( http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=472) disait que bien des syndics tomberaient en arrêt devant NF P 03-001 comme une poule se trouve conne comme un oeuf - et même comme un panier d'oeufs - lorsqu'elle est devant un couteau.
Répétons que dès qu'un marché est d'importance, se référer à la norme en question est un plus. Cela vaut, Cyril, les 73,75 €... Pour ces marchés, l'intervention d'un MOeuvre compétent (ce que sont normalement les architectes, évoqués par Rochar) est également essentielle. On s’y retrouve !
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 10:17:50
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à J.T.
En cliquant sur le lien rappelé dans votre message précédent, je n'ai pas retrouvé de message de PFB concernant la NF P 03-001 ?
RC |
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P.F. Barde
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1972 réponses |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 00:34:01
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Merci pour l'info. (je me suis rendu compte, un peu tard, que je pouvait aller directement sur ce sujet en cliquant sur "récent échange" dans le message d'origine de clemouel).
J'ai lu l'ensemble du sujet, les contributions sont toujours au top !
Parmi les professions qui comptent quelques membres douteux, on peut également retenir celle des experts d'assurés (et d'assurance).
Un cas récent vient de m'être raconté par un ami :
Un incendie se déclare dans une maison d'habitation (grande maison) et la détruit en grande partie. Le propriétaire appelle son assureur. Un expert désigné par l'assureur se présente le lendemain. En même temps, un autre expert, d'une autre société, se présente également : "je suis expert d'assuré, je suis là pour défendre vos intérêts face à l'expert de l'assurance qui va avoir tendance à minimiser le coût des réfections et réparations".
Question : comment a-t-il été informé si rapidement de l'incendie ?! La réponse me semble claire.
Le propriétaire, toujours boulversé par l'incendie de sa maison et ne connaissant rien au réglement des sinistres, signe le contrat que lui présente l'expert (honos : 5 % du montant total de l'estimation des réparations).
Un mois plus tard, une proposition, contresignée par l'expert d'assuré, arrive chez le propriétaire : 77 000 euros.
Le propriétaire signe, trop vite, cette proposition. Très rapidement, il se rend compte : - que l'estimation fait état de réparations à faire alors qu'une réfection est nécessaire, pour un coût plus important. - que l'expert d'assuré ne lui a fourni aucun document attestant de la défense de ses intérêts - que les honos de celui-ci (3 850 euros, c'est plutôt sympathique pour une journée à peine de travail) seront retenus sur la somme due par l'assureur.
Mais il a signé !
Alors, prudence avec les experts d'assurés. Attention à la connivence possible avec les experts d'assurance.
RC |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 09:38:51
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Bonjour,
J'ignorais l'existence de telles pratiques. L'intéressé a signé, mais il a peut-être une possibilité de recours : l'expert a démarché son client à domicile. Il avait obligation de lui faire connaître ses facultés de renonciation. L'a-t-il fait dans les règles ?
Cordialement
P.F. Barde |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 23:11:55
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Rochard,
Si vous pensez qu'il s'agit d'une combine entre assureurs, je pense que vous faites fausse route.
Il s'agit d'une ficelle bien connue des experts d'assurés qui sont branchés, en toute légalité me semble-t-il, sur le canal des pompiers.
"Allo, allo... y'aurait-il un pompier qui serait membre du forum d'Universimmo, car ce forum pète le feu !" (ouarfff !).
Et si nous imaginions qu'un expert assuré dépose suite à ce message une contribution sur le forum, cela serait le comble non ?
Cordialement.
Cyril |
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