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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 03 avr. 2004 :  23:10:23  Voir le profil
Sur la validité d'un pouvoir, tout dépend de sa rédaction. Un pouvoir peut être permanent. On peut parfaitement donner mandat de représentation à toute assemblée générale. Mais un mandat donné seulement pour la réunion du 17 mai 2004, ne sera valable que ce 17 mai, même si l'assemblée générale est à nouveau convoquée ultérieurement sur le même ordre du jour.

Cordialement

P.F. Barde
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 04 avr. 2004 :  12:20:14  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Tous ces commentaires sont intéressants mais loin de la question posée par gdarea, à savoir : un locataire peut il recevoir un mandat de son propriétaire ?
La réponse à cette question est disponible sur plusieurs sites et notamment ceux qui donnent le vocabulaire des termes usités dans le domaine de la copropriété.

François GHERARDI
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 04 avr. 2004 :  20:16:58  Voir le profil
François,

Je m'étonne de votre dernière réflexion.

Joulia a donné la réponse juste après la question de Gdarea.

Les autres obervations faites par les uns et les autres ensuite sont une simple poursuite du débat, classique dans un forum.

Le contenu de votre dernière intervention me semble donc pas très opportune.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 04 avr. 2004 :  21:28:40  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir Clemouel,
Je m'étonne de votre étonnement !.
Voire les sites qui parlent de:
mandat libre et de mandat impératif.
Le fait d'être sur un forum n'empêche pas de voir ailleurs et de compléter ses connaissances .
Bien cordialement

François GHERARDI
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