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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 03 avr. 2004 : 20:58:37
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Bonsoir à tous,
Les copropriétaires viennent de recevoir en LRAR un PV d'AG dont les 15 pages ne sont pas paraphées (sur les PV précédents, elles étaient toujours paraphées par le président de séance et le secrétaire) et il n'est signé que par le syndic, secrétaire.
Le président de séance n'a ni paraphé les 15 pages, ni signé ce PV. Il n'y avait pas d'assesseurs.
Ce PV est-il nul et non avenu et pouvons nous considérer ne pas avoir reçu de PV "opposable aux copropriétaires"? Le délai de contestation de deux mois après la réception de ce PV doit-il alors être respecté ou non? Est-ce que cela peut entraîner l'annulation de l'AG (cela nous arrangerait bien!)?
D'avance, merci pour vos réponses!
Manja.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 03 avr. 2004 : 22:51:04
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Bonsoir Manja,
Personnellement, je suis favorable à la diffusion aux copropriétaires d'une copie du PV dont toutes les pages sont signées par les membres du bureau de l'Assemblée.
Rappelons qu'il convient de distinguer le PV original qui doit être conservé par le syndic dans le registre des délibérations et la notification faite aux copropriétaires opposants et défaillants.
L'absence de signature des membres du bureau sur la notification adressée aux copropriétaires ne prête pas à ce que le PV soit nul et non avenu.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 03 avr. 2004 : 23:00:19
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L'article 17 du décret du 17 mars 1967 dispose que le procès-verbal doit être signé par le président, le secrétaire et les membres du bureau s'il en a été constitué un. L'absence de signature n'est pas pour autant motif suffisant d'annulation de l'assemblée. La force probante d'un tel procès-verbal est évidemment moindre que celle d'un procès-verbal signé par le président. Il est possible de le contester par tout moyen, y compris par témoignages. La cour de cassation s'est prononcée sur un tel cas : 3ème Civ. 17/07/1986, arrêt mentionné par le Code de la Copropriété des éditions LITEC, mais que je n'ai pu retrouver sur le site Légifrance.
Cordialement
P.F. Barde |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 08:54:44
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Démocratie=0 (zéro pointé) Arnaque des syndics = 1
Et une, encore une arnaque, très courante, très connue, très utilisée par tous les margoulins qui ne respectent rien ni personne.
Après ce coup vous vous demandez à quoi sert-il d'avoir des règlements à respecter quand un seul individu fait ce qu'il veut: Rend compte de ce qu'il veut, sans prendre l'avis de personne.
Ainsi il peut non seulement mettre ce que bon lui semble sur le compte-rendu, peut le signer tout seul et personne ne peut leui demander des comptes. Dans le cas où vous voulez vous y opposer c'est à vous de fournir la preuve qu'il agît de mauvaise foi, il faut aussi que vous fournissiez l'avocat pour vous défendre et son côut également. La Loi est IMPITOYABLE contre les copropriétaires considérés comme des empêcheurs de tourner en rond.
La France est le pays avec le plus de députés par tête de pipe (nous en avons autant que les USA!), avec ça nous devrions être "à l'aise" pour les détails juridiques des lois qui nous régissent, au lieu de quoi... |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 11:24:28
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Tourloup,
Si une copropriété pressent une entourloupe de ce genre de la part du syndic, il convient pour éviter d'avoir à ester en justice, que l'Assemblée désigne un secrétaire de séance autre que le syndic.
Bien évidemment, cela suppose :
- quelques notions juridiques en droit de la copropriété pour le secrétaire
- une bonne harmonie de l'ensemble des copropriétaires ce qui n'est pas souvent le cas dans les Assemblées à la grande joie de ces syndics (diviser pour régnier).
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 12:03:00
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Au lieu de saisir le TGI, pourquoi la question n'est poseée
syndic qui n'a pas l'air de se rappeler qu'il n'est que le mandataire
des copropriétaires,constitués en syndicat( personne morale) et qu'il est tenu d'appliquer strictement les dispositions de la loi de 1965
et les textes subséquents.Le syndic n'a qu'une possibilité celle de signerle PV, en qualité de secrétaire de l'AGO, et en l'absence d'un(e)secrétaire volontaire .Ce n'est pas pour autant qu'il doit se dispenser de la signature du président élu du bureau et eventuellement de celle des assesseurs.Lui laisser faire ce qu'il veut c'est" faire entrer le loup dans la bergerie". Ensuite on voit ce que cela donne si le conseil syndical et les copropriétaires eux mêmes ne réagissent pas rapidement.
C'est pour cela qu'il est suggéré d'adresser, d'urgence, une LRAR au syndic pour l'inviter à renvoyer le PV non signé à qui de droit, faute de quoi il y aurait lieu de prendre les dispositions qui s'imposent.
LES LOIS DE LA REPUBLIQUE SONT FAITES,EN LA MATIERE ,POUR DEFENDRE
LES DROITS ET DEVOIRS DES COPROPRIETAIRES ET NON PAS SEULEMENT POUR LES ACCABLER OU " DONNER DE LA CONFITURE AUX COCHONS"
François GHERARDI |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 12:22:06
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Ce qui a été envisagé, c'est le cas d'un syndic peu scrupuleux rédigeant à sa guise le procès-verbal de l'assemblée et le notifiant aux copropriétaires sans l'avoir fait signer au préalable par le président de séance.
Mais il faut aussi envisager l'autre cas, beaucoup plus fréquent, celui du PV adressé au président de séance pour vérification et signature, ce président n'ayant d'ailleurs en réalité rien présidé, mais comme il fallait un nom et il a accepté de donner le sien, qui n'a pas été retourné au syndic. Après relances infructueuses du syndic, le président ne répondant pas, ou disant qu'il l'avait fait suivre au premier scrutateur, ce dernier rétorquant que pas du tout, il l'avait rendu, que c'est Mme X qui doit l'avoir, en désespoir de cause le syndic a fini par envoyer le PV sans autre signature que la sienne. Pourrait-on le lui reprocher ?
Cordialement
P.F. Barde |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 12:55:32
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Même avec les explications de PF Barde ,il n'en demeure pas
moins que le syndic aurait du " revenir à la charge" pour faire ce qui est prévu réglementairement.
Malheureusement, dans les copropriétés ,on a très souvent ce
que l'on mérite si "tout le monde s'en fout".On ne se réveile qu'en recevant un coup de barre sur la tête. Ca fait des bosses , mais pas
dans son porte-monnaie !
François GHERARDI |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 15:06:48
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C'est bien plus grave que vous ne pensez : le syndic avait fait nommer un huissier par le TGI qui a fait son Procès Verbal de Constat, envoyé en même temps que le PV du syndic. Evidemment, les votes que l'huissier a enregsitrés comme ayant été adoptés en un seul tour à l'article 24, le syndic les a transformés en votes à deux tours à l'article 25 (il n'y avait pas la majorité absolue des copropriétaires présents et représentés) : L'assemblée aurait dû voter le renouvellement ou non du mandat du syndic en deux tours :à l'article 25, puis 25-1, et le contrat à l'article 24. Le syndic a noté le contraire dans le PV : mandat renouvelé à l'art. 24 etc. alors que l'huissier ne fait état que d'un seul vote...
Que faire alors? Nous avons, noir sur blanc, la preuve que le PV du syndic est un faux! Il a eu l'audace de marquer avant sa signature: "conforme au constat de l'huissier"
Cette AG ne devait pas se tenir pour absence de convocation régulière (dus à la poste) de plusieurs copropriétaires. Elle avait été reporté pour cette raison avant-même qu'elle ne commence, par celui qui l'avait convoquée: le Président du CS (après carence du syndic). De nouvelles convocations ont été envoyées aux copropriétaires pour le même Ordre du Jour, mais pour une date ultérieure. Le syndic, après le départ de tous les copropriétaires a quand-même tenu son AG, avec trois mandataires (tous liés au syndic) et l'huissier. Les autres copropriétaires ne pouvaient quand-même pas le "pister" jusqu'à minuit pour savoir s'il allait ou non tenir une AG qu'il n'avait même pas convoquée!!!de toute façon, avec ses trois "copains" il pouvait aller tenir son AG où il voulait.
Manja
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 19:42:34
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bonsoir,
"Vous avez du pain sur la planche".Bon appétit.
Voila un syndic à épingler, mais même à révoquer ?.
A vous de jouer.
Break !
François GHERARDI |
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PV avec 1 signature: celle du syndic secrétaire
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