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dheana
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 15 déc. 2004 :  21:49:25  Voir le profil
Bonjour,

J'occupe un logement locatif privé depuis 1 an.

Depuis 2 mois, des moisissures sont apparues dans la salle de bain car cette pièce possède une fenêtre simple vitrage, sans joints d'origine, bois contre bois.

Il n'y a pas de ventilation en partie haute comme le stipule l’article 40.1. de l’extrait du règlement sanitaire départemental Titre II de la DDASS.

J'ai envoyé une lettre recommandée à mon propriétaire pour lui rappeler la loi mais je souhaiterais connaitre les démarches à effectuer afin d'accélerer la chose car s'il doit changer cette fenêtre et installer une ventilation, je souhaiterais qu'il le fasse avant la fin de l'hiver car en été lorsqu'il fera 40° et que je me doucherais à l'eau froide, ça ne sera pas le moment où j'en aurais le plus besoin!

Pour les personnes rencontrant ou ayant rencontré le même problème, quelle démarche administrative avez-vous effectuée et auprès de quel organisme (mairie pour constation du service d'hygiène?)?

Merci d'avance pour vos réponses.
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 16 déc. 2004 :  00:28:24  Voir le profil
Ah, ces longues douches chaudes quand il fait froid.
Oui mais les vieux logements n'étaient pas conçus pour ça lorsque nos aïeux se lavaient dans une bassine
Il devrait y avoir une aération haute.
Mais puisque vous avez une fenêtre, si vous l'ouvriez pendanr un petit quart d'heure après avoir pris votre douche, ça aiderait à assainir la situation, non ?.Lorsqu'il y aura une aération haute, vous irez vous plaindre que ça vous fait tomber de l'air froid sur les épaules... et vous la boucherez.
De plus une fenêtre à double vitrage en PVC bien hermétique va aider encore plus à transformer votre SdB en sauna !

Jacquou
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dheana
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 16 déc. 2004 :  01:06:01  Voir le profil
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

J'ai toujours vécu dans des logements équipés d'une VMC (sans fenêtre) et je n'ai jamais rencontré de problème de moisissures.

Cette salle de bains est en effet équipée d'une fenêtre mais son simple vitrage crée un choc thermique provoquant des ruisselements sur la vitre, puis sur l'encadrement en bois de la fenêtre puis sur la tapisserie.

Je pense que nous ne sommes plus au temps de nos anciens et les années 1930 sont révolues.

En effet, mon propriétaire est âgé mais il n'en est pas moins propriétaire et nul n'est censé ignorer la loi.

D'autres personnes ont-elles connu ce problème et quelles démarches ont-elles faite?

Merci par avance.
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 16 déc. 2004 :  16:58:19  Voir le profil
Citation :
Cette salle de bains est en effet équipée d'une fenêtre mais son simple vitrage crée un choc thermique provoquant des ruisselements sur la vitre, puis sur l'encadrement en bois de la fenêtre puis sur la tapisserie.


Le fait d'avoir de la condensation sur la vitre d'une fenêtre n'est malheureusement pas suffisant pour faire remplacer cette fenêtre par le proprio. Je suis d'accord avec jacquou.

Marty
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dheana
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 16 déc. 2004 :  17:47:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par vttdechaine

Citation :
Cette salle de bains est en effet équipée d'une fenêtre mais son simple vitrage crée un choc thermique provoquant des ruisselements sur la vitre, puis sur l'encadrement en bois de la fenêtre puis sur la tapisserie.


Le fait d'avoir de la condensation sur la vitre d'une fenêtre n'est malheureusement pas suffisant pour faire remplacer cette fenêtre par le proprio. Je suis d'accord avec jacquou.

Marty



Bonjour,

Je me suis renseignée à la DDASS.

D'après l’article 40.1. de l’extrait du règlement sanitaire départemental Titre II de la DDASS concernant les ouvertures et ventilations, les ventilations dans les pièces de service (cuisine, salle de bains et WC doivent être équipés d'un orifice d'évacuation d'air en partie haute.

L'évacuation de l'air doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction mécanique conformes à la règlementation en vigueur.

Il faut savoir, pour ceux qui n'ont jamais connu de problèmes d'humidité chez eux, qu'ouvrir la fenêtre ne suffit pas à éradiquer le problème de l'humidité car ainsi, c'est faire rentrer de l'air (notamment froid l'hiver) alors que l'air de la pièce est à extraire.

Ces informations (notamment concernant l'article de la DDASS) pourront servir à ceux qui rencontrent le même problème que moi.
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 16 déc. 2004 :  17:50:18  Voir le profil
La solution la meilleure n'est pas, à mon avis, de se focaliser sur la fenêtre (le double-vitrage n'est pas obligatoire) mais de faire installer une aération haute renforcée d'un extracteur de buée qui se combinera avec l'interrupteur de la lumière de la SdB, de manière à ce qu'il marche obligatoirement pendant le douche + quelques minutes après. Car certains le ferment parce que "ça fait froid".
Donc LRAR à votre bailleur de fair mettre la ventilation haute. S'il ne bouge pas, déposer au TI une demande d'injonction de faire.
Mais ne vous faîtes pas d'illusion. Si votre proprio traîne des pieds et les artisans étant tous débordés, vous aurez ça pour l'été prochain.

Jacquou
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dheana
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 16 déc. 2004 :  17:52:54  Voir le profil
De plus, j'oubliais de préciser que cela tombe sous le sens qu'une fenêtre simple vitrage provoquant un choc thermique avec la température extérieure (suivi de ruisselements et écoulements sur les murs) accentuent irrémédiablement le phénomène d'humidité.

La fenêtre présente dans la salle de bains n'avait pas de joins, elle présentait un grand jour bois contre bois.

Mon propriétaire avait rajouté (du rafistolage comme ils savent si bien le faire en général) du joint tout autour mais maintenant il est presque impossible de l'ouvrir et de la refermer.

Il a enfin compris que cette fenêtre était à changer et doit faire intervenir un menuisier.
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 16 déc. 2004 :  19:35:24  Voir le profil
Tant mieux qu'il change la fenêtre, mais sans aération haute, vous aurez toujours de l'humidité et des moisissures.

Jacquou
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dheana
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 17 déc. 2004 :  09:06:16  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jacquou

Tant mieux qu'il change la fenêtre, mais sans aération haute, vous aurez toujours de l'humidité et des moisissures.

Jacquou



Bonjour,

Non, comme je le disais plus haut, m'étant renseignée sur la loi en vigueur concernant les aérations dans les pièces de services, j'ai fait suivre cet article à mon propriétaire qui va faire intervenir un menuisier pour changer la fenêtre.
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 17 déc. 2004 :  09:24:46  Voir le profil
Citation :
La fenêtre présente dans la salle de bains n'avait pas de joins, elle présentait un grand jour bois contre bois.

Ce qui fait que vous avez une aération "naturelle et continuelle" dans cette pièce.

cyvonne
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dheana
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 17 déc. 2004 :  13:56:02  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par cyvonne

Citation :
La fenêtre présente dans la salle de bains n'avait pas de joins, elle présentait un grand jour bois contre bois.

Ce qui fait que vous avez une aération "naturelle et continuelle" dans cette pièce.

cyvonne



Certes mais à 500€ le loyer par mois, je souhaiterais pouvoir chauffer un peu sans que la chaleur fuit à l'extérieur par cette fenêtre non isolée.

De plus, l'humidité et les moisissures ne s'éradiquent pas par le simple fait d'ouvrir une fenêtre (car l'air rentre) mais par l'extraction de l'air ambiant (car l'air sort).

Si mon expérience peut aussi servir à quelqu'un dans le même cas.
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 17 déc. 2004 :  15:44:21  Voir le profil
Citation :
De plus, l'humidité et les moisissures ne s'éradiquent pas par le simple fait d'ouvrir une fenêtre (car l'air rentre) mais par l'extraction de l'air ambiant (car l'air sort).


Dans un cas comme dans l'autre il faut bien que de l'air extérieure (celui qui semble vous faire si peur car froid) rentre. Lorsque l'on extrait de l'air d'un logement, l'air qui sort est remplacé par de l'air extérieur (froid...). Sinon votre logement devient vide d'air et on ne peut plus respirer dedans.
Lorsque l'on ouvre une fenêtre c'est le même phénomène. Si de l'air rentre à un endroit, il y en a forcément qui ressort à un autre endroit sinon il va manquer de l'air quelque part...


Marty
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dheana
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 17 déc. 2004 :  20:07:16  Voir le profil
Bonsoir,

Oui je connais ce procédé de ventilation d'air au sein d'un logement.

Je ne me fais aucun soucis de ce côté là, mon logement est tellement mal isolé (simple vitrage, vieilles menuiseries, placards muraux non isolés, chambre dans les combles isolée au lambri) que l'air n'a aucun problème pour y entrer : il fait 10° l'hiver, 15° le chauffage activé.

En ce qui concerne la fenêtre de la salle de bains, dans toutes les salles de bains que j'ai occupé dans mes différents logements, je n'ai eu qu'une VMC sans ouverture sur l'extérieur pour faire entrer de l'air.

Il est donc inutile que cette fenêtre rafistolée serve d'entrée d'air au lieu de jouer seulement son rôle d'ouvrant.

Vive la location, j'imagine qu'il y en a sans doute beaucoup qui comme moi, souhaiterait avoir les moyens de nos propriétaires pour acquérir à notre tour un maison et arrêter de payer pour se faire arnaquer.
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dheana
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 17 déc. 2004 :  20:13:41  Voir le profil
Je rajouterais le fait que l'air devant entrer de l'extérieur ne doit pas entrer dans la même pièce que là où il extrait (il est rare de voir qu'une entrée d'air sur une menuiserie soit présente dans une salle de bains munie d'une VMC).
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 20 déc. 2004 :  09:23:58  Voir le profil
Alors votre problème n'est pas lié à un problème de ventilation mais bien d'isolation d'après ce que vous dites.

Marty
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 21 déc. 2004 :  00:07:41  Voir le profil
Dheana,
Donc, une nouvelle fois, ce n'est pas tout de changer la fenêtre.
Il faudra une aération haute aux normes dans la salle de bain et faire "détalonner" sa porte,, pour que l'air frais entre par dessous la porte pour vous faire froid dans les pieds.
Mails il faut aussi que vos pièces principales (séjour, chambre)aient une aération basse directement vers l'extérieur.


Jacquou
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dsiles
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 26 déc. 2004 :  20:14:40  Voir le profil
Une petite précision vu que la moisissure et moi on est pote depuis qq mois maintenant (cf forum), n'oubliez pas une chose la loi n'oblige pas un locataire a ouvrir ses fenêtres tout les jours, la circulation de l'air doit se faire par d'autres moyens tel que grille d'aération, ou vmc....
Je pense qu'il faut qu'en même le précisez car tout le monde ne cesse de dire aérer, mais le fait d'aérer enlève si je puis dire l'humidité ambiante durant qq heures ou minutes, mais après cette belle humidité accompagnées des ses amis champignons; reviennent ou apparaissent.
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 27 déc. 2004 :  10:31:22  Voir le profil
Alors laissez tout fermé et dites bien cela à votre proprio.
Si je cherche bien, quel sont les textes qui interdisent de louer une vieille maison sans ventilation?

Marty
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 28 déc. 2004 :  21:21:11  Voir le profil

Pour Marty,
C'est le décret sur la décence des logements loués, article 2-5, qui impose une ventilation.

Pour dheana,
Il existe un guide méthodologique très bien fait (ministère du logement) pour vous aider à l'analyse de la décence de votre logement, vous préciser les moyens de recours mis à la disposition des locataires, et les adresses utiles.

A consulter sur le site :

http://www.logement.equipement.gouv.fr/
Sélection par thème
Cliquez sur : "Location/accession"
Qu'est-ce qu'un logement décent ?


RC
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 28 déc. 2004 :  23:14:47  Voir le profil
Rochar,

Permettez que j’indique que vous extrapolez de façon outrancière le point 5 de l'art 2 du décret sur le logement décent en disant, comme vous le faites plus haut, que ce décret "impose une ventilation".

Il n'en est rien d'une telle imposition : en effet, le texte de ce point 5, qui est très précisément :
Citation :
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements
n'impose nullement une ventilation mais que les "dispositifs d'ouverture et de ventilation ... permettent ..." etc... : il fixe juste un rôle fonctionnel – bien vague au demeurant – à ces "dispositifs" en les visant de façon générale…

Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent : http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp .



Le point 5 du décret « logement décent » n’est guère plus hardi (plutôt moins…) que le point 1°-b de l’art 1 du décret n° 87-149 du 6 mars 1987 "fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location" (ce décret du 6 mars 1987 est concurremment en vigueur avec le décret « logement décent » du 30 janvier 2002...) :

Citation :
b) Ouverture et ventilation :

Toute pièce d'habitation est pourvue d'un ouvrant donnant à l'extérieur du bâtiment permettant une aération et un éclairement suffisants et assurant le bon usage du logement et la conservation du bâtiment.

Toute pièce de service est pourvue d'un ouvrant donnant à l'extérieur du bâtiment ou, à défaut, est équipée d'un système d'évacuation débouchant à l'extérieur du bâtiment et assurant le bon usage du logement et la conservation de ce bâtiment.
Décret n°87-149 du 6 mars 1987 :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur013.asp .


Marc

Edité par - Marc 75017 le 28 déc. 2004 23:16:56
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 29 déc. 2004 :  11:02:31  Voir le profil
Vous me rassurez! J'ai tout de même encore un bon paquet de logements sans VMC ni même ventilation statique.
Mais comme d'habitude les textes sont bien flou

Marty
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