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Je voudrais savoir quelles sont les normes à propos de l'aération. Quelle sont les ventilations obligatoires? Ou doivent t elles etre placées? Il me semblait que les aérations en haut et en bas étaient obligatoires, mais ma propriétaire me soutient que non. Sachant qu'il n'y a qu'une VMC ds la salle de bain (pour un studio). Est ce vrai?
Cela dépend de la date de construction de l'immeuble et des normes qui étaient applicable à ce moment. Il peut arriver que des appartement ancien n'aient aucune ventilation. Qui vous a dit que les aérations hautes et basses étaient obligatoires ?
Emma, S'il y a une VMC, il n'y a pas besoin de ventilation naturelle haute. Il faut par contre une prise d'air frais dans la pièce principale du studio, qui peut être située n'importe où en façade (en général en partie haute de l'ouvrant fenêtre).
VTT, S'agissant des caractéristiques "logement décent", la date de construction de l'immeuble n'a rien à voir. Le logement doit être décent et donc respecter les caractéristiques précisées dans le décret. C'est quasiment toujours comme cela quand une nouvelle réglementation concerne la sécurité, la santé, l'hygiène. C'est ce que confirme la Cour de Cassation (Chambre civile 3 Audience publique du 15 décembre 2004), pour le logement décent, dans un arrêt rappelé par UI et que j'indiquais sur : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=20489. L'arrêt précise notamment :
Citation :Attendu que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent ; …………………………………………. Qu'en statuant ainsi, alors que l'exigence de la délivrance au preneur d'un logement décent impose son alimentation en eau courante, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
A la place de "alimentation en eau", mettez "renouvellement d'air". C'est bien la réglementation de 1982 qui s'applique. Et même celles de 1967 (ou de 1937, la plus ancienne, semble-t-il) prévoyaient des aérations hautes et basses. Voir à ce sujet, par exemple, un article du CSTB reprenant une fiche de l'anah : http://webzine.cstb.fr/file/rub27_doc136_2.pdf
Si je me borne tout simplement au texte définissant le logement décent je peux lire:
Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
Je ne vois pas où est stipulé qu'il faut 1 aération en cuisine, une autre en WC...
N'y a-t-il pas confusion avec une 'réglementation gaz' surtout pour la ventilation en cuisine ?
ventilation obligatoire?
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2005 : 23:14:10
