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je viens d'acquérir un appartement en copropriété. J'ai dû payer au vendeur le fond de roulement alors que les frais de mutation ont été versés au syndicat de copropriété. Je pensais que les frais de mutations correpondaient au paiement de l'appel de fond du trimstre courant (au prorata du nombre de jours). Or ce n'est pas le cas. Je voudrais bien savoir à quoi correspondent ces sommes. Merci de votre réponse.
En copropriété, il est très fréquent en cas de vente :
- que l'acquéreur rembourse chez le notaire le montant du fonds de roulement au vendeur ; - que l'acquéreur paie des frais de compte prorata temporis au syndic.
Comme vous devez bien le savoir Elisabeth, il existe généralement plusieurs honoraires lors des mutations pour les syndics, comme :
- frais de rédaction du questionnaire (art.5 du décret) ; - frais d'établissement des comptes prorata temporis ; - frais d'opposition ; - frais de prise en compte du dossier acquéreur.
Et il en existe certainement d'autres dans les contrats de syndics de certaines copropriétés.
Il existe bel et bien un travail spécifique pour un syndic en cas de vente pour lequel il est légitime qu'il se fasse rémunéré.
En revanche, il est certain que la nature de certains de ces honoraires ou de leur montant sont très discutables.
Cela dit, ne nous voilons pas la face : il s'agit là d'honoraires particuliers qui pallient une partie de l'insuffisance des honoraires de bases tant soumis à concurrence.
C'est un peu comme la fiscalité : les impôts baissent sans dire que par ailleurs les taxes augmentent.
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Posté - 02 janv. 2004 : 20:05:24
