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jsalivong
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 24 févr. 2005 : 19:06:25
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bonjours,
une question que je voudrais qu'une personne experte dans ce domaine puisse m'éclaisir: je m'explique!
je viens de vendre mon appartement il y a deux mois... et je viens faire l'achat d'un autre. et je voudrais savoir si au bout de quelque mois si l'envie me prenais le vendre celui ci aussi.... y a t'il une plue value à payer ( a savoir que c'est ma résidence principal depuis 4 mois ).
merci de votre réponse
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 11:46:33
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Techniquement non. Du moment que ce logement est votre résidence principale au moment de la vente. Vosu n'avez pas de plus-value à payer.
Le plus simple est de faire un courrier à votre centre des impots pour leur indiquer que depuis le XX/XX/XXXX ce logement est votre résidence principale. De cette façon, vous garantissez que lorsque vous vendrez, ce sera la vente d'une RP et ce ne sera pas imposable.
Cordialement,
Pégase |
Edité par - Pégase le 25 févr. 2005 11:48:10 |
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jsalivong
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 20:03:15
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Merci mr pégase de m'avoir répondu si rapiddement,
dois je m'acquiter d'autre frais hormis la tva.? ( que personne n'y échape !!!).
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 21:12:38
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Je me permets d'émettre de lourdes réserves...
A moins que vous puissiez justifier d'un motif légitime pour vendre, demander le bénéfice de l'exonération risque de dégénérer en abus de droit vu le faible délai entre les deux plus values exonérées.
Je rappellerai juste que l'Etat est pauvre... et que même si le CGI n'énonce plus de délai minimum, ce n'est pas pour pousser à la spéculation...bien au contraire... surtout compte tenu du contexte actuel du marché immobilier.
Le caractère habituel de l'opération existe toujours et plus que jamais, avec les conséquences fiscales qui l'accompagnent.
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jsalivong
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 27 févr. 2005 : 20:51:18
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bonjour colino,
comment etre sur, comment on peut savoir si on a quelque chose a payer.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 28 févr. 2005 : 09:44:11
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Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec Colino. Si vous faites en sorte que votre domicile fiscal est bien enregistré à l'adresse que vous vendez, alors le fisc ne pourra rien. Les textes sont clairs et si litige il y a, ce sera à eux de prouver que vous avez effectivement abusé du système. Ce qui, en l'espèce, me semble très difficile.
Par contre, blindez-vous coté administratif. Faites une déclaration de suite et ne perdez pas de temps.
Pour la TVA, c'est seulement si le logement à moins de 5 ans (déclaration d'achèvement de travaux faisant foi).
Cordialement,
Pégase |
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jsalivong
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 28 févr. 2005 : 22:36:52
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Bonjour à tous,
Je ne sais plus quelle réponse prendre en compte celui de Colino ou celui de Pégase... Je paye la plue value ou non...
et par rapport à ce qu'a dit Pégase sur:
" - Pour la TVA, c'est seulement si le logement à moins de 5 ans (déclaration d'achèvement de travaux faisant foi) ".
Mon appartement date de 1930. ce qui veut dire que serait exonéré de TVA ??
J'ai un ami qui me conseil de vendre mon appartemeent après avoir vécu dedans au moins 2 ans, au risque de reversé une compensation à l'ancien propriétaire . n'est de l'intox ?????
Cordialement.
jsalivong |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 09:36:43
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Pour la TVA, vous n'êtes pas concerné. Le logement est bien assez ancien.
Pour ce qui est de votre ami, c'est de l'intox. Il existe effectivement des cas ou un abus de faiblesse peut être jugé si vous avez acheté à l'ancien propriétaire bien en dessous du prix du marché et que vous avez ensuite revendu avec une très forte plus-value. Mais c'est très râre et il faut vraiment qu'on parle de sommes importantes.
Je maintiens mon avis. Déclarer ce logement en RP le plus rapidement possible et vous pourrez alors vendre hors champs d'application de la PV immo.
Cordialement,
Pégase |
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jsalivong
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 10:38:57
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Merci Pégase,
votre réponse me soulage d'une économie de plus de 12000€.
Je n'ai jamais pu trouver des réponses aussi claire et aussi rapide que sur ce forum, trouver des gens compétences qui nous réponds sur ces types de questions . Merci ! Merci ! Merci !
Et long vie au forum... |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 11:36:23
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la vente chez le notaire peut ne pas poser de problème dans /la /mesure où la revente n'est pas sujette à la lesion de 7/12 ( cf autre topic sur ce forum) puisque c'est une déclaration du vendeur quant à sa résidence principale au moment de la vente, mais ce serait trop facile, et l'administration peut toujours revenir a posteriori et requalifier si elle remarque des achats et reventes successifs qui lui paraissent suspects et spéculatifs et taxer en " marchand de biens ", de fait, avec tout ce qui s'ensuit, c'est déjà arrivé;
pier. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 11:54:46
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Citation :
Initialement entré par pier
la vente chez le notaire peut ne pas poser de problème dans /la /mesure où la revente n'est pas sujette à la lesion de 7/12 ( cf autre topic sur ce forum) puisque c'est une déclaration du vendeur quant à sa résidence principale au moment de la vente, mais ce serait trop facile, et l'administration peut toujours revenir a posteriori et requalifier si elle remarque des achats et reventes successifs qui lui paraissent suspects et spéculatifs et taxer en " marchand de biens ", de fait, avec tout ce qui s'ensuit, c'est déjà arrivé;
pier.
Pier, oui cela arrive mais c'est quand même râre. Surtout qu'il s'agit là de seulement la 2eme vente et la requalification en Marchand de biens arrive généralement au bout de 3 ou 4 et lorsque c'est suffisemment rapproché.
Personellement, je ne m'inquièterai pas trop.
Cordialement,
Pégase |
Edité par - Pégase le 02 mars 2005 09:48:53 |
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jsalivong
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 00:05:53
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Houlalala!
je perds la tête avec tout ça!!!!
Au secours ! |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 08:12:45
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| J'ai quand même un doute sur l'orthographe pégasienne. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 09:50:18
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Citation :
Initialement entré par azertya
J'ai quand même un doute sur l'orthographe pégasienne.
 Voila, je pense avoir corrigé les fautes mon cher Azertya...
Désolé mais le français n'est pas ma première langue au niveau ortographique...
Pégase |
Edité par - Pégase le 02 mars 2005 11:22:55 |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 09:56:28
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| Ouuuuuuuuuuuups !!!!!!!!!!!! Je n'ai rien dit alors. |
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plue 
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