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 Sujet  |
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ChrisPee
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 28 janv. 2007 : 23:34:18
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Juste une petite question,
Quand Monsieur et Madame (copropriétaires dans un seul appartement) se présentent au CS, cela leur donne-t-il 2 voix au conseil ou une seule ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement,
ChrisPee
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 01:49:10
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S'ils sont réellement mariés et copropriétaires du lot tous les deux, oui. Voir s'il n'y a pas indivision, usufruit, etc...
Seuls les copropriétaires, ou leur conjoint, peuvent être conseillers syndicaux. En revanche, le concubin d'un copropriétaire (ou son partenaire de Pacs), à moins qu'il ne soit lui-même indivis, ne peut être membre du conseil syndical (rép. min. n° 30586, JOAN Q du 3.12.90, p 5543). Si, dans un couple marié, l'un est copropriétaire mais pas l'autre, ce dernier peut être candidat dès lors qu'il justifie d'un pouvoir écrit de son conjoint (CA de Paris, 23è ch. du 26.10.00, synd. du 13-15, quai de Bourdon, Paris). Attention, l'époux copropriétaire ne doit pas alors être lui-même candidat. Si un copropriétaire est mineur, ou majeur bénéficiant d'une mesure de protection (tutelle, curatelle, ...),son représentant légal peut aussi être élu. Il en va de même pour une personne morale (société, association) copropriétaire : elle peut être élue au conseil et désigner ensuite un représentant qui siègera en son nom. Lorsqu'un lot est en indivision, l'un des indivisaires peut être élu conseiller. (CA de Paris, 23è ch. A du 24.6.98, synd. 14, rue Thérèse, Paris), voir p. 48.
Le Particulier, Guide du Copropriétaire, n° 980b, septembre 2004, page 165. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 10:39:15
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A la vérité, personne ne peut en l'état apporter une réponse formelle à la question.
L'arrêt de la Cour de Paris exigeant un pouvoir de l'apoux propriétaire au profit de l'épouse non propriétaire est très contestable puisqu'il ajoute au texte une condition que le texte ne prévoit pas.
L'article 21 de la loi indique que peuvent être désignés comme
membres du conseil les copropriétaires, [...], leurs conjoints, ...
Il n'indique pas : les copropriétaires, [...] ou leurs conjoints, ...
Donc, à la lettre du texte, un mari propriétaire et sa femme non propriétaire peuvent être désignés tous les deux.
Dans la mesure où le conseil syndical n'a que des pouvoirs de décisions modestes, celà n'est pas bien grave, d'autant qu'un mari et sa femme ne sont pas toujours d'accord sur une question 
Pour les autres missions du conseil syndical ? Si les deux poux sont compétents, raisonnables et disponibles, que voulez vous de meiux ?
On peut en dire autant des indivisaires.
Ceci étant, il est dans la pratique préférable qu'un seul membre des communautés diverses de la copropriété soit au conseil syndical.
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 15:30:57
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Initialement entré par ChrisPee
Juste une petite question,
Quand Monsieur et Madame (copropriétaires dans un seul appartement) se présentent au CS, cela leur donne-t-il 2 voix au conseil ou une seule ?
Si monsieur X et Mme X sont membres du CS, chacun a 1 voix. Il est pourtant préférable d'arriver à des décisions après une discussion aimable sans qu'il soit necessaire de voter. Cdt. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 20:56:49
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Bonsoir.
Ce sujet a longuement été débattu et les avis sont (pour le moins) partagés !
Je conseille personnellement de refuser l'élection de 2 conjoints propriétaires d'un seul lot pour des raisons qui font hurler JPM (reprendre les interventions précédentes) et aussi pour la raison qu'il faut éviter d'avoir un couple dans un CS (dans la mesure où ils correspondent au cas cité par Chrispee).
Pourquoi ?
2 personnes pour un lot, c'est donner 2 fois plus de pouvoir qu'à n'importe quel autre propriétaire. Je parie qu'ils vont briguer la présidence ... Un couple respectueux des usages n'a pas besoin d'une telle représentativité. L'un donnant à l'autre les recommandations nécessaires. |
Amicalement |
Edité par - colette le 29 janv. 2007 20:58:13 |
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ChrisPee
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 21:09:15
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C'est bien ce que je pensais.
En effet, je soupçonne ce couple de vouloir briguer la présidence du CS et j'ai bien peur qu'il n'y arrivent ayant ralié à leur cause certains autres membres du CS ....
Après vous avoir lu il aurait donc fallu que l'on interdise l'election des 2 membres du couple. D'accord mais qui a ce pouvoir d'interdiction?
Le syndic ?
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 21:58:00
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Pourquoi voulez-vous que le CS se résume à une affaire de « pouvoir ». Très souvent le Syndic favorise l’élection – car c’est au CS de nommer ou élire son (sa) Présidente(e) – de la personne qu’il pense pouvoir « contrôler » en vue de garder le « pouvoir » justement.
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ChrisPee
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 22:35:27
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| Je ne brigue aucun pouvoir particulier et pour ma part je considère que faire partie du CS est plutot un devoir qu'un honneur. Il n'en va malheureusement pas de même pour tout le monde dans ma copro et je pense que certaines personnes (toujours de cette copro) voient la place de président du CS comme étant une façon d'assoir un pouvoir et un vision des choses sur les autres copros. C'est pourquoi je me renseigne |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 29 janv. 2007 : 23:34:53
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Re...
Il me semble avoir demandé sur ce forum quelle était les moyens que possédait un propriétaire lorsque le PV d'A.G. n'était pas diffusé.
Cela se passait dans une copro dont j'ai abondamment parlé ici.
La raison de ce retard est que pour la seconde année (et cette fois en toute connaissance de cause) le même couple re-postulait aux postes de conseillers syndicaux et était élu. La présidente de la séance (toujuors la même également) a refusé de signer le PV.
Attente = 3 mois.
Finalement le PV nous est parvenu accompagne de la démission de madame Citation :
pour raisons personnelles ...
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Amicalement |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 21:05:19
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Citation :
Initialement entré par JPM
A la vérité, personne ne peut en l'état apporter une réponse formelle à la question.
L'arrêt de la Cour de Paris exigeant un pouvoir de l'apoux propriétaire au profit de l'épouse non propriétaire est très contestable puisqu'il ajoute au texte une condition que le texte ne prévoit pas.
L'article 21 de la loi indique que peuvent être désignés comme
membres du conseil les copropriétaires, [...], leurs conjoints, ...
Il n'indique pas : les copropriétaires, [...] ou leurs conjoints, ...
Donc, à la lettre du texte, un mari propriétaire et sa femme non propriétaire peuvent être désignés tous les deux.
Je ne partage pas cette avis,
Pour qu'un membre du CS soit valablement élu il faut qu'il soit present à l'AG, or une epouse qui n'est pas coproriétaire, n'a aucune raison d'etre presente à l'AG qui élira le CS !!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 23:09:07
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| il lui suffit de faire acte de candidature |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 00:39:00
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Citation :
Initialement entré par nefer
il lui suffit de faire acte de candidature
Et le syndic doit il en tenir compte, parcequ'à ce jeux là, moi je me presente dans toutes les copropriété de france !!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 01:09:01
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...sauf que si vous n'êtes ni copropriétaire ni conjoint de celui/celle-ci, ni associé ni rien du tout, vous allez vous faire envoyer sur les roses, à supposer que vous ayez pu entrer dans la salle de cette/ces réunions privées .....
Sur l'épouse qui ne serait éventuellement pas présente (comme pour tout postulant) : il suffit qu'elle ait fait acte de candidature, acte alors écrit puisqu'elle est absente, acte de candidature qui est un préalable obligé à toute élection (J.Bové en sait quelque chose .....) |
Edité par - gédehem le 02 févr. 2007 01:12:37 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 13:21:11
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eh bien nous nous avons un CS non copropropriétaire et le syndic ne voit pas ou est le pb refuse d'inscrire toute réserve ou de répondre aux questions, dit après c'est voté et vous n'avez qu'à alle au tribunal .... !!!!!!!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 14:21:52
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En copropriété, il y a la loi du 10 juillet de 1965 et la loi de Yaume Citation :
Pour qu'un membre du CS soit valablement élu il faut qu'il soit present à l'AG, or une epouse qui n'est pas coproriétaire, n'a aucune raison d'etre presente à l'AG qui élira le CS !!!
Qui a posé la condition de présence à l'assemblée ? Yaume
Qui virera de la salle la tranquille épouse non copropriétaire de M. Dupont ? Yaume
Yaume, qui se contredit lui-même : la conjointe non propriétaire d'un copropriétaire peut légalement être candidate. Si l'on retient l'exigence de présence d'un candidat, il faut bien qu'elle soit présente
Conclusion : un copropriétaire absent représenté ou non peut être désigné s'il a posé sa candidature. Mais on peut penser qu'il doit être sanctionné s'il n'a pas pris la peine de se faire représenter. La sanction : ne pas voter pour lui.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 23:29:07
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je me contredit peut etre, mais vous etes loin d'etre clair !!!
Dans un 1er temps vous dites qu'un conjoint non coproprietaire peut se presenter en faisant acte de candidature mais n'a aucun droit d'etre present à l'AG (sauf en tant que representant d'un copros), puisque c'est l'AG des coproprietaires à laquelle eux seul sont convoqués !!!
Or si ce conjoint non coproprietaire envoie sa candidature au syndic, pour qu'elle raison le syndic retiendrait il cette candidature, puisque seul les copropriétaires ont le droit de porter une question à l'ordre du jour de l'AG, et que ce conjoint non coproprietaire est un etranger vis a vis de la copropriete pour le syndic (le syndic doit tenir une liste des coproprietaires et non des conjoints ) !!!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 10:25:25
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Yaume nous dit :
le syndic doit tenir une liste des coproprietaires et non des conjoints ; c'est inexact. Les conjoints doivent figurer dans la liste des copropriétaires, soit dans dans une zone " titulaire d'un droit réel ", soit dans une zone " conjoint non titulaire d'un droit réel "
Une raison légale est précisément que le conjoint non titulaire n'est pas un tiers absolu pour le syndicat puisqu'il peut être membre du conseil syndical. Le syndic ne peut apprécier la recevabilité de cette demande que s'il connait l'existence du conjoint.
Une autre raison est que le conjoint non titulaire est tenu au paiement des charges de copropriété présentant un caractère alimentaire (eau, électicité, chauffage, etc...) en vertu de l'obligation de contribuer aux charges ménagères (art. 214 C. civil). Le syndic doit donc détenir les renseignements permettant de l'assigner aux fins de paiement.
Or si ce conjoint non coproprietaire envoie sa candidature au syndic, pour qu'elle raison le syndic retiendrait il cette candidature, puisque seul les copropriétaires ont le droit de porter une question à l'ordre du jour de l'AG
L'époux non propriétaire ne demande pas l'inscription d'une question à l'ordre du jour. La question y figure déjà s'il y a lieu de compléter ou renouveler le conseil syndical.
Il(ou elle) se porte candidat comme la loi lui en donne le droit. Un arrêt de jurisprudence a dit que cette demande doit être accompagnée d'un autorisation de l'époux propriétaire. C'est ajouter une condition qui n'est pas prévue par la loi. Mais c'est ici un détail.
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Edité par - JPM le 03 févr. 2007 10:27:24 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 16:27:26
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Puisqu'il semble y avoir un flou au sujet de la REPRESENTATION d'un lot de copropriété: non pas à l'assemblée générale mais comme membre du CS, et c'est à mon avis très différent
permettez-moi donc d'ajouter mon grain de sel...
La loi du 10 juillet 1965 donne à penser quand, dans son article 21, puis 23, elle édicte la représentativité d'un lot: le fait qu'une indivision est représentée par un mandataire commun...
De ce fait, si Mr et Mme participent tous deux à l'AG (ce qui n'est pas anormal), lors du vote ils peuvent difficilement exprimer des avis discordants; mais si cela est accepté, ils ne votent alors, chacun, que pour moitié des voix attribuées au lot.
Dès lors, et logiquement, s'ils se présentent tous deux au CS, ils ne "comptent" que pour une seule voix dans le CS --> ce qui n'est pas jouable.
Donc, il est fortement déconseillé de prendre 2 ou plusieurs personnes représentant le même lot comme membre du CS: c'est ce que n'importe quel participant à l'AG peut faire valoir...
Mais si Mr et Mme possèdent en commun 2 ou plusieurs lots, alors cela devient possible : MAIS pas forcément souhaitable! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 18:13:40
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mout :
"lors du vote ils peuvent difficilement exprimer des avis discordants; mais si cela est accepté, ils ne votent alors, chacun, que pour moitié des voix attribuées au lot."
Pas du tout ! les tantièmes affectés à un lot, et donc les voix correspondantes, sont indivisibles.
A M et Mme de s'entendre, d'autant que seul peut exprimer les voix d'un lot celui ou celle qui a émargé la feuille de présence.
Et il n'y a pas 2 signatures.
Pour ce qui concerne la désignation de M et Mme au CS, aucun texte ne l'interdit, la seule condition étant ici que le candidat soit titulaire de droits.
Ici, M et Mme étant en communauté, ils peuvent tous les 2 être candidats et élus au CS !
On peut noter que chaque membre d'une indivision peut également être élu au CS ( La communauté n'est pas une indivision ...puisque c'est une "communauté" )
Maintenant, on ne peut penser que du mal d'un syndicat qui procède à un tel vote, à rapprocher de la désignation au CS d'un employé copropriétaire !..
La bétise humaine, surtout lorsqu'elle est collective, n'a pas de limite .... |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 19:53:34
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| Réminiscences..."duponT à duponD : je dirais même mieux..." |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 févr. 2007 : 21:53:49
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Citation :
Initialement entré par JPM
Les conjoints doivent figurer dans la liste des copropriétaires, soit dans dans une zone " titulaire d'un droit réel ", soit dans une zone " conjoint non titulaire d'un droit réel "
Ah 
Et quelle lois impose au syndic de mentionner les conjoint dans la liste des copropriétaires ? |
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Sujet |
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Election au CS : Monsieur et Madame se présentent
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